Entre 2000 et 2010, les loyers du secteur privé et ceux du secteur social (principalement HLM) ont connu la même progression (+29%)...De 1998 à 2010, la hausse des prix des logements anciens (+141%) a été beaucoup plus rapide que celle des revenus (+43%), indique une étude de l'Institut national de la statistique publiée mardi.
Taxe d'habitation sur les logements vacants
Question orale sans débat n° 1241S de M. Raymond Couderc (Hérault - UMP) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 568
M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la taxe d'habitation sur les logements vacants.
« ...A la fin de l'année 2010, à Béziers, le nombre total de logements vacants dénombrés par les services fiscaux était de 8 208 ; soit, plus ou moins, autant de taxes d'habitation sur les logements vacants qui devraient être payées....»
http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ11031241S.html
Question orale sans débat n° 1248S de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 569
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes que suscite le projet de loi sur les syndics.
À la grande satisfaction des associations de copropriétaires et de consommateurs, un avant-projet de loi prévoyait en juin 2010 la généralisation du compte bancaire séparé par copropriété, sans dérogation possible. Or, il est très surprenant de constater, aujourd'hui, que cette mesure n'est plus à l'ordre du jour et que l'ensemble même du projet de loi n'est toujours pas présenté au Parlement. En effet, de nombreuses associations de responsables de copropriétés dénoncent la lenteur d'élaboration de ce texte qui serait entretenue par les chambres professionnelles de syndics pour tenter d'en empêcher l'adoption. Selon une enquête réalisée en novembre dernier, il existe toujours des abus des syndics quant à leur rémunération....
http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ11031248S.html
http://zen-fiatlux.blogspot.com
Courriel : fevrieralain@hotmail.fr
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