Corinne Lepage, Bernadette Caillard-Humeau à Angers" Corinne Lepage saisit le procureur général de la Cour de cassation à propos de l'affaire Woerth en l'invitant à étudier la possibilité de saisir la Cour de justice de la République, puisque le Garde des Sceaux ne fait rien malgré ses explications à l'Assemblée nationale, interpelée par la majorité tenant des propos étonnants. La démarche de Corinne Lepage est à souligner dans l'attentisme ambiant et l'abdication du politique au mépris de la démocratie ayant abouti à la mise en cause de la France par les Nations-Unies. Même l'Ordre des médecins se réveille. Le civisme re-Verdi. Où en est la pétition pendant que le gouvernement sanctionne des magistrats du siège dénonçant la main mise des préfets ? Un pays où l'esprit critique disparaît dans la confusion des dogmatismes, la propagande, le refus des voies de droit, le privilège de l'argent et la mauvaise foi conduit à s'interroger sur l'attachement sincère du pays aux valeurs de la démocratie qui fondent l'Europe. Un premier ministre qui se tait quand la Constitution le place à la tête de l'Administration fait de la France un bateau ivre, un vaisseau fantôme. AFP/Médiapart dimanche 29 août
Faut-il se méfier des Juridictions d'exception ?. C'est une nouvelle fois beaucoup de bruit pour rien, les loups ne se mangent pas entre eux !...?
« la Cour de Justice de la République (CJR) fait partie de l’ordre judiciaire, ce qui, au regard de ses fonctions, est logique, mais qui peut sembler étrange compte tenu de sa composition (puisque sur 15 membres, 12 ne sont pas magistrats). »
Institutions
" La Cour de justice de la République "
" La Cour de justice de la République "
" Créée en 1993 pour juger les crimes et les délits commis par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions, elle comprend trois magistrats, six députés, et six sénateurs.
Avant la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993, les membres du gouvernement étaient passibles de la Haute Cour de Justice, uniquement composée de parlementaires, toujours en place pour juger le président de la République en cas de "haute trahison".
Charles Pasqua était le sixième ministre à comparaître devant la Cour de juridiction d'exception, après Laurent Fabius, Georgina Dufoix, Edmond Hervé, Michel Gillibert, et Ségolène Royal. »
Avant la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993, les membres du gouvernement étaient passibles de la Haute Cour de Justice, uniquement composée de parlementaires, toujours en place pour juger le président de la République en cas de "haute trahison".
Charles Pasqua était le sixième ministre à comparaître devant la Cour de juridiction d'exception, après Laurent Fabius, Georgina Dufoix, Edmond Hervé, Michel Gillibert, et Ségolène Royal. »
« Faut-il supprimer la Cour de Justice de la République? ».....
«.... Des voix s'élèvent contre cette juridiction d'exception, après le verdict clément du procès Pasqua.
La Cour de Justice de la République est-elle pertinente à juger les crimes et délits commis par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions? La question se pose, alors que la juridiction d'exception a condamné Charles Pasqua a un an de prison avec sursis dans l'affaire de la Sofremi, et l'a relaxé dans deux autres affaires de malversations présumées.
Une condamnation édulcorée, au regard des quatre ans de prison -dont deux fermes- 200000 euros d'amende et l'interdiction des droits électifs du sénateur UMP requis par l'avocat général. D'autant plus que Charles Pasqua, condamné à 18 mois de prison avec sursis par un tribunal ordinaire dans l'affaire du casino d'Annemasse, a été relaxé par la CJR dans cette même affaire pour les faits commis lorsqu'il était ministre de l'Intérieur dans le gouvernement Balladur (1993-1995).... »
La Cour de Justice de la République est-elle pertinente à juger les crimes et délits commis par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions? La question se pose, alors que la juridiction d'exception a condamné Charles Pasqua a un an de prison avec sursis dans l'affaire de la Sofremi, et l'a relaxé dans deux autres affaires de malversations présumées.
Une condamnation édulcorée, au regard des quatre ans de prison -dont deux fermes- 200000 euros d'amende et l'interdiction des droits électifs du sénateur UMP requis par l'avocat général. D'autant plus que Charles Pasqua, condamné à 18 mois de prison avec sursis par un tribunal ordinaire dans l'affaire du casino d'Annemasse, a été relaxé par la CJR dans cette même affaire pour les faits commis lorsqu'il était ministre de l'Intérieur dans le gouvernement Balladur (1993-1995).... »
"Absence d'indépendance"
"...Il faut supprimer la Cour de justice de la République", a exhorté, dans la foulée, Robert Badinter. L'ancien garde des sceaux, invité sur TV5 Monde le 2 mai s'est montré ferme: "Il n'y a pas de raison que les ministres soient jugés pour des affaires de corruption autrement que les citoyens ordinaires. Il faut supprimer la Cour de Justice de la République comme les autres juridictions d'exception".
Eva Joly, eurodéputée Europe Ecologie, s'élève elle aussi, dans les colonnes de Libération, contre la crédibilité de la Cour: "Cette institution fait preuve de son absence d'indépendance".
Le constitutionnaliste Guy Carcassonne renchérit: "C'est un très mauvais système...»
Source :L'Express du 03/05/2010
Eva Joly, eurodéputée Europe Ecologie, s'élève elle aussi, dans les colonnes de Libération, contre la crédibilité de la Cour: "Cette institution fait preuve de son absence d'indépendance".
Le constitutionnaliste Guy Carcassonne renchérit: "C'est un très mauvais système...»
Source :L'Express du 03/05/2010
Courriel: fevrieralain@hotmail.fr
7 commentaires:
Le Parisien.fr du 29/08 écrit sur son site :
" Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, «envisage de saisir la Cour de justice de la République» à propos des infractions présumées de prise illégale d'intérêt et de favoritisme du ministre du Travail Eric Woerth dans l'affaire Bettencourt, a révélé le JDD.
Selon l'hebdomadaire, un courrier du 11 août de l'ancienne ministre de l'Environnement et avocate Corinne Lepage est «à l'origine de ce nouveau front judiciaire». «J'estime, au regard de la Constitution, que le procureur Nadal a le droit d'actionner la Cour de justice. Je lui ai demandé de le faire, quitte d'ailleurs à ce qu'à l'arrivée, elle lave M. Woerth de tout soupçon», a expliqué la députée européenne.
Alors que s'ouvre une semaine cruciale sur le dossier des retraites, Eric Woerth peut-il encore défendre sa réforme ?
Sondage Le Parisien.fr à 20:19 plus des 3/4 des votants répondent non
L'UMP et l'Elysée seraient-ils dans leurs petits souliers ?. C'est vraiment trop visible.
Sitôt la fin du discours de clôture des journées du PS prononcé par Martine Aubry à La Rochelle, les habitués, les messagers et autres porte-parole de l'UMP et de l'Elysée, ils n'ont pas manqué de se taire !.
Le mot « fébrilité » dans la bouche de Nadine Morano a quelque chose de pathétique. Notre champion du monde du prix de la coupe de champagne la plus chère, Christian Estrosi qui qualifie le PS d'être « hors jeu » sur la sécurité alors que depuis 8 ans, l'insécurité progresse... ?. Seule, Rachida Dati reconnaît implicitement les ratés sécuritaires puisqu'elle dit : "Il faut rassembler tous les Français autour d'une politique de sécurité ferme, dissuasive, juste et respectueuse des victimes. Une politique de sécurité qui s'attaque aux effets de la délinquance mais aussi à ses racines. J'appelle la gauche à la cohérence et à cesser le double langage !".
Pas trop en symbiose avec les propos de Rachida Dati, Frédéric Lefebvre, ce roi de l'amalgame , quand il écrit dans son communiqué : "Ce n'est pas en parlant fort et en usant d'amalgames déplacés que Martine Aubry arrivera a faire oublier l'absence totale de légitimité des socialistes sur les questions de sécurité, eux qui ont laissé se développer l'économie souterraine et l'immigration clandestine dans notre pays au nom d'une culture de l'excuse".
Et dire que ce sont des personnes comme eux qui se chargent de défendre l'image de la France et ses intérêts ?
Alain Février
Invité de France Inter, François Fillon a été questionné sur l'affaire Woerth-Bettencourt suite à la demande de Corinne Lepage de faire traduire son ministre du Travail, Eric Woerth devant la CJR.
Sa réponse se résume en circuler, il n'y a rien à voir. Faites moi confiance, le juge d'Instruction, mais non, c'est le procureur de la République qui le dira comme je vous l'ai dit, mais non, comme le Président Sarkozy le dira mieux que moi...!
Propos de François Fillon : « Donc je suis très confiant devant cette procédure qui s'engage. Evidemment j'aurais préféré qu'elle n'ait pas lieu parce que ce n'est pas agréable et facile pour Eric Woerth à supporter. Mais en même temps je n'ai pas d'inquiétude, Eric Woerth est innocent » a dit le premier ministre !.
« Juge », une nouvelle fonction sera-t-elle à rajouter à sa carte de visite déjà bien pleine ?.
Le PS marque des points
Entendre des journalistes du Figaro, d'Europe 1, etc..., ne parler que du programme sécuritaire du PS, alors que la grosse majorité des français voudrait savoir avec quelle sauce sarkozienne vont-ils être mangés, ça en devient indécent ?.
Le PS a raison de ne pas s'emballer sur ce sujet de la sécurité. Les coups de bluff du Président dans ce domaine sécurité sont autant de soutien aux extrémistes.
«Le président a choisi la polémique, nous choisissons la politique. Il veut souffler sur les braises, nous voulons les éteindre, il a choisi le pugilat, nous voulons des résultats», a dit Martine Aubry» et d'ajouter : «Nous montrerons qu'en matière de sécurité, la crédibilité a changé de camp». Extraits du discours de La Rochelle du 29/08/10
Sources (blog de Jean Michel Aphatie-RTL du 30/08/2010)
" Quelle conclusion du billet de JMA !"...On attendait des propositions du parti socialiste sur la sécurité, les finances et tous les autres problèmes de la société française. Martine Aubry avait-elle égaré le petit cahier à spirales où elle a noté ses propositions? Ses camarades li ont-ils fait une blague en le cachant dans un endroit que la première secrétaire n’a pas su trouver avant son discours? Nous savons depuis Lénine, honoré comme il se doit par Georges Frèche à Montpellier, que le socialisme est facétieux. Du coup, les auditeurs du discours de Martine Aubry ont dû, selon Libération, se contenter de cette phrase qui pourrait bien devenir cultissime dans les prochaines semaines:
La droite va être débordée par nos propositions
Kitch, non? "
Réponse de Zen49 :
" Réagir immédiatement à chaque événement en annonçant une nouvelle loi, si c'est-ce ça gouverner, on peut comprendre pourquoi la situation sociale, économique et financière de notre France est catastrophique. La réflexion sur l'incident ou le drame devrait primer avant de s'engager dans des réactions à chaud qui, bien souvent, ne font qu'envenimer les choses. Le discours de madame Aubry à la Rochelle est dans la ligne habituelle d'une clôture de congrès. Attendons début octobre pour juger des propositions du PS sur la sécurité.
On va chercher des ours en Roumanie pour les installer dans les Pyrénées et, on expulse manu militari des Roms roumains qui ne sont même pas connus des services de police, allez y comprendre quelque chose ?."
C'était pas un lieutenant à mr Gérault ex-président du MoDem 49 ?
maville.com Ouest-France du 31/08/10
" L'ancien 1er ministre a été invité par Arnaud Périnelle, ex-
président du MoDem saumurois et adhérent de « République solidaire ».
" Saumur accueillera Dominique de Villepin vendredi 10 septembre. Le thème principal de cette journée sera consacré à l'environnement. Il répond à l'invitation d'Arnaud Perinnelle, 2e adjoint à la ville de Saumur, en charge de l'environnement et du développement durable. Ce dernier, toujours adhérent au mouvement de François Bayrou, est aussi aujourd'hui adhérent-animateur au nouveau parti de Dominique de Villepin, « République solidaire »...." lire la suite dans Ouest-France
MODEM-République solidaire = Kif-Kif bourricot ?.
Le Père Inel
A Père Inel le saviez vous ? République solidaire/FN
Il y aura du monde dans les environs de Saumur le 10 septembre prochain !
" L'ancien 1er ministre a été invité par Arnaud Périnelle, ex-
président du MoDem saumurois et adhérent de « République solidaire ».
" Saumur accueillera Dominique de Villepin vendredi 10 septembre. Le thème principal de cette journée sera consacré à l'environnement. Il répond à l'invitation d'Arnaud Perinnelle, 2e adjoint à la ville de Saumur, en charge de l'environnement et du développement durable. Ce dernier, toujours adhérent au mouvement de François Bayrou, est aussi aujourd'hui adhérent-animateur au nouveau parti de Dominique de Villepin, « République solidaire »...." lire la suite dans Ouest-France "
Serait-ce une coïncidence ou une volonté de se faire une bouffe ?
Le Courrier de l'Ouest annonce en haut de sa deuxième page que Marine et Jean-Marie Le Pen accompagnés de Bruno Gollnisch déjeuneront à Saint Martin de la Place le même jour, 10 septembre 2010.
Il faut savoir qu'entre Saumur et ST Martin de la Place, il y a environ 10 kms ?.
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