mercredi 13 mai 2009

Le Sénat a adopté Hadopi et a cédé aux Lobbyistes...

Pour une information complète, Allez sur le site du SENAT
TEXTE n° 266
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

9 avril 2009
PROJET DE LOI
favorisant la diffusion et la protection
de la création sur internet.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 avril 2009.
Le Président,Signé : Bernard ACCOYER
Voir les numéros :
Sénat : 1ère lecture : 405 (2007-2008), 53, 59 et T.A. 8 (2008-2009).320. Commission mixte paritaire : 327 et T.A. 75 (2008-2009).
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1240, 1486, 1481, 1504 et T.A. 249.Commission mixte paritaire : 1589.
ISSN 1240 - 8468


Communiqué du 13 mai 2009 du SENAT

LOI HADOPI : ADOPTÉE



Le Sénat confirme son soutien aux artistes et créateurs


Le Sénat a adopté, en fin de matinée, le projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur Internet à une très large majorité : 189 voix pour, 14 voix contre, les sénateurs socialistes ne prenant pas part au vote.


En effet, les députés ont voté hier ce projet de loi dans une rédaction quasiment identique au texte adopté par la commission mixte paritaire, le 2 avril dernier, que le Sénat avait fortement marqué de son empreinte, en obtenant notamment :


- une meilleure garantie de l’impartialité de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), grâce à l’élection du président du collège plutôt que sa nomination par décret ;


- le paiement de la totalité de l’abonnement à l’offre « triple play » par l’internaute « pirate » qui verrait son accès à Internet suspendu.



Cette solution s’imposait pour des raisons à la fois pédagogiques et juridiques. En effet, dans le cas contraire, les fournisseurs d’accès à Internet auraient pu demander à l’Etat, donc aux contribuables, de compenser financièrement le manque à gagner ;


- l’absence d’amnistie des contraventions et condamnations à l’encontre des pirates sanctionnés en vertu du délit de contrefaçon.


C’est pourquoi le Sénat a voté, en nouvelle lecture, le projet de loi sans modification, indique M. Jacques Legendre (UMP – Nord), président de la commission des affaires culturelles.
Pour M. Michel Thiollière (UMP – Loire), rapporteur de la commission, l’amendement Bono, adopté le 6 mai dernier par le Parlement européen sur le « Paquet Télécoms », présente des failles juridiques importantes


et ne doit pas empêcher les Etats membres de réguler Internet afin de permettre le respect de droits parfois antagonistes (liberté de communication et droit de propriété).


Il a conclu qu’il fallait « faire confiance aux vertus pédagogiques de la loi, au-delà même des aléas liés aux évolutions technologiques ».



Nouvelle lecture

Assemblée nationale
Texte n° 1618 transmis à l'Assemblée nationale le 11 avril 2009
Rapport n° 1626 de M. Franck RIESTER, député, fait au nom de la commission

des lois, déposé le 28 avril 2009
Texte de la commission n° 1626 déposé le 28 avril 2009
Texte n° 275 adopté par l'Assemblée nationale le 12 mai 2009
Sénat
Texte n° 395 (2008-2009) transmis au Sénat le 12 mai 2009
Rapport n° 396 (2008-2009) de M. Michel THIOLLIÈRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 12 mai 2009
Texte de la commission n° 397 (2008-2009) déposé le 12 mai 2009
Amendements déposés sur ce texte
Discussion en séance publique le
13 mai 2009 - scrutins publics
Petite loi (fichier volumineux, veuillez consultez le mode d'emploi)



http://zen-fiatlux.blogspot.com

Courriel privé : fevrieralain@hotmail.fr

12 commentaires:

Une Méthode Pirate a dit…

Encore une loi injuste dans son application, elle est faite pour les holdings musicaux et les fournisseurs d'internet qui s'en mettront encore davantage dans les poches et ce, sur le dos des jeunes principalement.

Ils ont tort de minimiser le mécontentement des jeunes. Ils sont capables de s'organiser rapidement pour sanctionner celles et ceux qui ont voté cette loi hadopi au pas de charge.

Une Méthode Pirate

fo.cheminots.mz.ny a dit…

salut ZEN ! C'est COCORICO ... heureux de te lire sur JMA. Pour l'identité de l'expéditeur, c'est mon blog pro, tu peux passer par là si tu veux me contacter.

La Garde et Miche a dit…

demate zen

les blogs zen49 et zen-fiatlux sont une véritable caverne de renseignements. Les homos sapiens auraient-ils perdu leur sagesse en ce début du 21 ème siècle?.

Vouloir domestiquer la toile, c'est comme vouloir dompter la mer. Les parlementaires franchouillards, les meilleurs d'europe comme tout le monde le sait,ils vont se "planter grave" avec Hadopi.
au prochain passage
Kenavo
La Garde et Miche

La France résiste mieux !

Anonyme a dit…

La Loi Bachelot officialise la privatisation de l’assurance maladie et des hôpitaux.

N'est-ce pas la reconnaissance des Pôles public-privé lancés avec le plan Hôpital 2007 et 2012 ?

Une médecine à 2 vitesse,

Selon François Fillon, la loi Bachelot sur la réforme de l'Hôpital a atteint "le meilleur équilibre qui puisse être trouvé" et "Qu'il ne bougera plus de cette ligne".Figaro du 14/05.

Les sénateurs et la ministre de la santé, Roselyne Bachelot n'ont pas permis de nouvelle lecture du texte à lAssemblée Nationale. Si le Sénat avait "modifié considérablement" le texte, Nicolas Sarkozy et François Fillon étaient d'accord pour une nouvelle lecture ?.

Ce texte est moins favorable aux malades. Un amendement d'un député NC visait à limiter les dépassements d'honoraires et les déserts médicaux est passé à la trappe, etc..

La Fnath Association des accidentés de la vie manifeste sa réprobation "le projet de loi HPST est méthodiquement vidé de toutes les dispositions garantissant un accès aux soins et une offre sanitaire à tarifs opposables, permettant de lutter contre les exclusions en santé ou rétablissant une démographie équitable sur tout le territoire."

Exemples de la médecine pour les plus riches imposée par madame la Ministre de la Santé, madame Bachelot :

Son refus de règlementer les dépassements d'honoraire.

Les regroupements entre Hôpitaux publics et privés, des pôles public-privé qui ont comme finalité de transférer au secteur commercial les activités rentables (imagerie, Chirurgie...).

A charge de l'Hôpital public les spécialités lourdes, de longue durée et coûteuses,les maladies chroniques, la chirurgie complexe... les patients trop âgés ou insolvables...

Le privé se réserve les actes médicaux techniques à forte valeur ajouté et programmés à l'avance..."Il a le beurre, l'argent du beurre en ne conditionnant pas la clause du respect des tarifs conventionnels ..."

L'Hôpital public récupère la misère du monde et la pauvreté...
Pas étonnant alors que toutes les missions et obligations du service public impactent lourdement les déficits budgétaires.

Accueillir les urgences comme le font les Hôpitaux publics. Le privé sera-il tenté aussi de privilégier la sélectivité des patients qui auraient des pathologies "rentables" ?.

Le boursicoteur a dit…

« ON NE NOUS DIT PAS TOUT » comme dirait Anne Roumanoff

L'énormité de la somme de ces actifs pourris (34 milliards !) aurait-elle une relation avec la nomination de l'ancien proche du président Sarkozy, François Pérol, à la tête des Caisses d'épargne et des Banques populaires.
Ce PDG connaissait certainement les montages financiers de NATIXIS fondé en 2006 ?

On n'est mieux que nos voisins européens nous dit-on ?. Notre système bancaire serait le meilleur du monde ?, etc...


Selon le Figaro :
« L'État pourrait devoir garantir les actifs de la filiale des Caisses d'épargne et des Banques populaires. »

«  Les résultats publiés par Natixis mercredi soir au titre du premier trimestre 2009 relancent les questions sur l'avenir de la banque et sur la possibilité d'une nouvelle intervention de l'État. La filiale à 70 % des Caisses d'épargne et des Banques populaires a en effet accusé une lourde perte de 1,83 milliard d'euros, ce qui porte à 4,7 milliards son déficit cumulé sur douze mois.

Cette perte est essentiellement le fait des provisions et dépréciations constatées sur le portefeuille d'actifs - près de 34 milliards d'euros de valeur comptable - que Natixis a isolés dans le but de s'en débarrasser à plus ou moins long terme. S'y trouvent mêlés des produits toxiques, des actifs invendables et des lignes de crédit plus saines, mais qui n'entrent plus dans le champ stratégique de Natixis.... »

«...L'aide de l'État, telle qu'elle a été calibrée cet hiver, risque de ne pas suffire», redoute un bon connaisseur du dossier. Dans le cadre du plan de soutien au secteur bancaire, l'Écureuil et les Banques populaires bénéficient d'un total de 4 milliards d'euros sous forme de titres subordonnés, auxquels s'ajouteront 3 milliards d'euros d'actions de préférence qui seront souscrites lors de la fusion des deux groupes prévue cet été. »

Sondages sur une «bad bank»

« Beaucoup affirment qu'il faudra aller plus loin, vraisemblablement sous la forme d'une garantie publique du portefeuille d'actifs de Natixis. «On n'y coupera pas», tranche un proche du dossier.... »
Sources Le Figaro.fr du 15 mai 2009

Le boursicoteur

AB de zen a dit…

" Retour sur un sujet tabou "

" Pourquoi les médias hésitent souvent à en parler

La bureaucratie européenne et l'opulence des technocrates de Bruxelles et de Strasbourg sont les attaques traditionnelles des souverainistes contre l’Europe. Evoquer le régime de retraite des eurodéputés et des hauts fonctionnaires de l'UE n'est donc pas neutre. Une grande partie de la presse, sans parler de la télévision, hésite à reprendre ce genre d'informations pour éviter d'être accusée de favoriser l'abstentionnisme et l'euroscepticisme.

Déjà que les médias ont très largement ignoré la campagne des Européennes, si en plus ils utilisent le temps d'antenne pour alimenter l'antiparlementarisme européen, cela confirmerait la thèse selon laquelle les journalistes sont les principaux responsables du désintérêt de l'opinion vis-à-vis de l'Europe. Et voilà comment des informations, pourtant vérifiées mais trop connotées, échappent au plus grand nombre."

" Les retraites des eurodéputés : 1400 euros par mois au bout de 5 ans, 2500 euros au bout de 10 ans

Il n'existe pas de régime de retraite pour les eurodéputés. En revanche, en 1994, l'UE a créé un fonds de pension auquel les eurodéputés peuvent cotiser.

Avantage : les eurodéputés bénéficient de retraites plutôt confortables. Inconvénient : ce fonds de pensions est soumis aux aléas de la bourse et aurait perdu environ 30% de sa valeur avec la crise financière. Mais avant ce choc boursier, le système de fonds de pension pour eurodéputés était plutôt lucratif, d'après le Canard Enchaîné du 27 mai 2009 :

"Après un mandat, cinq ans, la banque verse 1400 euros par mois à chaque cotisant, et 2500 pour deux mandats cotisés. Depuis qu'il existe, plus de 1000 parlementaires ont souscrit à ce fonds, que ses créateurs ont eu la bonne idée d'installer... au Luxembourg, pays membre de l'Union, et surtout, accueillant paradis fiscal".

" Les hauts fonctionnaires ont des retraites encore plus avantageuses

Une semaine avant l'information du Canard Enchaîné, Le Point avait détaillé le système de retraite très avantageux des hauts fonctionnaires de l'Union Européenne sur la base du rapport de l'association "Sauvegarde retraites". Ainsi, on apprenait que l'UE a inventé un système de retraite sans cotisation pour les 129 plus hauts fonctionnaires de l'Union :

"Un commissaire européen, un juge, un avocat général de la Cour de justice... n'acquittent aucune cotisation, contrairement au fonctionnaire européen lambda qui, lui, verse 10,9% de son traitement de base. Et, pour ce tarif zéro, les hauts fonctionnaires de l'Union bénéficient de luxueuses prestations détaillées ... Ainsi, quand ils abandonnent leurs fonctions, les maîtres de l'Union peuvent toucher jusqu'à 70% d'un dernier traitement très confortable, 21 260 euros mensuels en moyenne aujourd'hui. Et pour obtenir ce taux maximum, pas besoin de trimer quarante années et demie comme dans le privé en France, il suffit de tenir seize ans. Même un court passage reste avantageux. Ainsi, Jacques Barrot, vice président de la Commission chargé des Transports, au terme de cinq ans de mandat, aura droit à une pension de 4 728,2 euros par mois".

l'Europe sociale des eurodéputés et des fonctionnaires européens OUI, l'Europe sociale des citoyens européens NON

AB Assistant bénévole de zen

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AB Assistant bénévole de zen a dit…

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" A partir du 7 juin, les 785 eurodéputés toucheront le même salaire, soit environ 7 000 euros par mois. Jusqu'à présent, ils étaient payés par leur pays d'origine. Le niveau de vie n'étant pas le même d'un pays à l'autre, les écarts étaient relativement importants. Un eurodéputé italien touchait jusqu'à présent 12 000 euros mois quand un eurodéputé bulgare en gagnait à peine 1000. Désormais, la règle va changer et les eurodéputés recevront le même salaire...."
Mais les députés européens auront la possibilité de conserver leur rémunération actuelle jusqu'en 2019

Il faut ajouter une enveloppe plus que conséquence pour frais de vie et de représentation

" En 2006, un député européen disposait de 15 496 par mois pour rémunérer ses assistants
Dans tout système parlementaire, les députés disposent d'une somme mensuelle destinée à rémunérer leurs collaborateurs. La charge de travail d'un député est telle qu'il lui faut des collaborateurs. C'est le fonctionnement normal d'un système parlementaire.
Le parlement européen n'échappe pas à la règle. En 2006, un député européen disposait d'une allocation de 15 496 euros pour rémunérer ses collaborateurs. L'Union Européenne est particulièrement généreuse car, en France, un député ne dispose que de 8 959 euros par mois pour rémunérer ses collaborateurs."

" Le rapport d'audit interne que les eurodéputés ont voulu enterrer
En 2004, les députés décident de lancer un audit internet pour s'assurer de la bonne utilisation de la cagnotte censée rémunérer les assistants parlementaires. Dotée d'un montant de 136 289 000 euros, la cagnotte représente tout de même 10,3 % du budget total du Parlement. Faute de moyens suffisants, les travaux d’audit n’ont finalement débuté qu’en 2006.... En mars 2008, défiant la consigne de confidentialité dont les députés européens avaient eux-mêmes décidés au terme d’un vote, un député hollandais Paul Van Buitenen a mis un résumé du rapport sur son site Internet personnel". Et les conclusions du rapport sont explosives. "

" Les procédures de contrôle sont défaillantes "

" De nombreuses procédures de contrôle de la cagnotte de 136 millions d'euros sont défaillantes. Sur l'activité des 160 députés européens qui ont servi de base de travail, une grande partie ne respecte pas les règles élémentaires pour payer leurs assistants parlementaires. Trois types d’anomalies ont été repérés :

Certains contrats ne respectent pas les obligations sociales : "pour 26% des 43 contrats d’embauche audités par Robert Galvin, les certificats d’immatriculation des assistants à la sécurité sociale n’étaient toujours pas parvenus au Département financier plus de 2 ans et demi après la signature du contrat de travail "

Le cumul des indemnités : "les assistants peuvent prétendre ... à une indemnité de 3 mois de salaire à la fin du mandat de leur député employeur, sauf s’ils sont réembauchés par un autre député ... 43 cas de versements injustifiés de ladite indemnité ont été audités". Par exemple, on a découvert qu'un assistant parlementaire travaillait à temps partiel pour neuf députés et a donc cumulé des indemnités, parfois de façon illégale...."

AB Assistant Bénévole de zen

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AB Assistant bénévole de zen a dit…

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" Zones d'ombre et antiparlementarisme primaire : le dilemme des journalistes "

" Le problème de ce type de rapport est la complexité des procédures qui rend particulièrement opaque le système de rémunération des assistants parlementaires. Les services d'audit du parlement européen ont donc identifié de nombreuses zones d'ombre et s'avèrent incapables de justifier certains usages de la cagnotte de 136 millions d'euros. La volonté des eurodéputés de cacher les conclusions du rapport d'audit ajoute un soupçon supplémentaire sur la manière dont le parlement européen contrôle son budget.

Ce type d'affaire est complexe à traiter sur le plan médiatique. Trop complexe, ce type de rapport a peu de chance de faire la Une des journaux de 20 heures. Résumer en deux minutes ou en 10 lignes, ce type d'information peut rapidement être considéré comme une attaque contre les "technocrates de Bruxelles", le sujet devient alors forcément partisan. A défaut de pouvoir traiter l’information de façon satisfaisante, ce type de rapport passe souvent à la trappe. Pour l'instant, à notre connaissance, seul Bakchich s’en est fait l’écho en France.".

Sources Politique.net, Bakchich, le Canard enchaîné, Le Point

AB Assistant bénévole de zen

FIN

Anonyme a dit…

Zen doit être un gros mytho pour faire croire qu'il a un assistant.

Zen49 a dit…

"Zen doit être un gros mytho pour faire croire qu'il a un assistant."

mercredi, 10 juin, 2009

Réponse :
Cher anonyme courageux,

Vous êtes totalement dans l'erreur, un assistant dites-vous ?. Pas du tout, ce sont des dizaines et, peut-être même un peu plus, certainement beaucoup plus que les "modem-UMP" d'Angers n'en disposent actuellement.

Au fait, vous déménagez quand ?.

Quelqu'un m'a dit aussi, que votre courreur pédestre d'Avrillé, celui qui avait rejoint Saumur-Angers-Cholet-Nantes pour transmettre le flambeau du Général à Sylvie Goulard, il serait votre coach pour les régionales, l'année prochaine...?.

Dur, dur pour Gérault et le Modem d'être arrivé en 5ème position dans les Pays de Loire avec 7,95 % des voix ?. Rien que sur Angers-Justices, Bernadette Caillard-Humeau avait fait 3 fois plus 22 %( entre 18 % et 26 % selon les bureaux de votes ) sans l'aide de Gérault et, je dirais même plus !

Ouest-France " Nouvelle donne pour les régionales :

Les résultats dans les Pays de Loire aux européennes ":

Inscrits 2 550 582
Votants 1 075 685
Exprimés 1 029 091
Abstention : 57,83 %

UMP..............284 728 voix 27,67 %
Europe Ecologie 169 384.....
16,46 %
PS...............162 710.....
15,81 %
Libertas
(Ph. de Villiers 143 763.....
13,97 %
MoDem 81 787.....
7,95 %

Voilà le résultat désastreux du Modem divisé par la faute d'un seul homme "autoproclamé" président du Modem 49, le poulain d' un général en retraite et soutenu par quelques caciques UDF !.

Je ne serais pas surpris si le Modem angevin de Gérault rejoignais l'UMP aux prochaines Régionales ?. Les promesses de François bayrou voleraient en éclat, une fois de plus.

Zen49

Hadopi Michel a dit…

Alain, tu es gros, oui un peu mais pas mythomane, il suffit de lire ton blog pour en être rassuré. je n'en dirais pas autant de certains "autoproclamés" du MODEM de la rue St Maurille

La France serait-elle encore un pays de droits ?

Non contente d'avoir pris une claque par le Conseil Constitutionnel, la ministre Albanel veut passer en force sa loi Hadopi ?

Selon " Associated Press le 11/06/2009 à 08:17 Christine Albanel : la loi Hadopi sera "de toute façon" complétée au Parlement "

" La ministre de la Culture Christine Albanel a expliqué jeudi que la loi Hadopi sera "de toute façon" complétée au Parlement, après la décision la veille du Conseil constitutionnel de censurer la disposition donnant à une autorité administrative le pouvoir de couper l'accès des internautes qui se livrent au téléchargement illégal."

"On peut soit promulguer le texte toute de suite et ensuite le compléter au Parlement sur la partie qui a été effectivement censurée", a détaillé la ministre sur Europe-1, "soit repartir tout de suite au Parlement pour compléter en effet le texte".

"Il faut le compléter au Parlement de toute façon", a-t-elle insisté, soulignant que la décision revenait au Premier ministre et au président de la République...."
Boursorama/Associated Press

Espérons que le premier ministre ou le Président de la République ne suivent pas sa démarche hasardeuse, une fois de plus.

Hadopi Michel

Anonyme a dit…

Une ou plusieurs fibres ?
Pas cher ou beaucoup plus cher ?
De toute açon, les habitants du logement social paieront l'addition ?

Il y a quelques jours, un débat public avait vu les Sénateurs botter en touche en réclamant une commission d'experts en fibres ?. Résultat : les parlementaires ont-ils été doublés ou ont-ils pris une nouvelle claque ?. Qui sont-ils les responsables, le château, les opérateurs " chou-chou " ou les télécoms ?.

AFP le 22/06/2009 à 12:01
" Internet : l'Arcep rend possible la pose de plusieurs fibres par logement "

" L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) s'est dite lundi favorable à la possibilité d'installer plusieurs fibres par logement dans le cadre du déploiement de l'internet à très haut débit dans les grandes villes, un modèle défendu par Free mais vivement critiqué par Orange."