Photo AFP/Le FIGARO Photo Al.F. A
" Bouygues Telecom devra démonter une antenne-relais
Flore Galaud (lefigaro.fr) avec AP 05/02/2009 "
" Cette condamnation en appel fait suite à la plainte de trois couples de la banlieue lyonnaise pour «trouble anormal du voisinage». L'opérateur de téléphonie mobile dit «regretter» cette décision."
" L'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom a été condamné mercredi par la cour d'appel de Versailles à retirer une antenne-relais située à proximité d'habitations à Tassin-la-Demie-Lune (Rhône) ainsi qu'au versement de 7.000 euros de dommages et intérêts. Il s'agit de la première confirmation, en appel, d'une décision ordonnant le démontage d'une antenne sur demande de riverains en France."
" Saisi par trois couples pour «trouble anormal du voisinage», le tribunal de grande instance de Nanterre avait déjà, le 18 septembre dernier, condamné l'opérateur à démonter l'antenne-relais en question au nom du «principe de précaution». Le TGI avait également ordonné le versement de 3.000 euros aux trois couples, riverains de l'antenne incriminée. Bouygues Télécom avait alors fait appel de ce jugement, estimant notamment que le risque pour la santé que présenterait les antennes-relais n'est pas scientifiquement prouvé. La cour d'appel a pourtant estimé mercredi qu'à l'heure actuelle, «aucun élément ne permet d'écarter péremptoirement l'impact sur la santé publique de l'exposition de personnes à des ondes ou à des champs électromagnétiques» produits par les antennes. "
«On a reconnu notre peur»
Pour les plaignants, ce verdict est un succès : «On a reconnu notre peur comme légitime et on a arrêté de nous considérer avec mépris en se disant ‘ce sont des anti-progrès'», explique l'un d'entres eux, Florence Lagouge. «Nous ne sommes pas des écologistes de la première heure, en revanche on pense qu'il y a des choses qui sont néfastes à la santé et les antennes-relais, pour nous, le sont, c'est une certitude. On est ravi pour tous les riverains d'antennes qui se battent comme nous ». De son côté, l'avocat de l'accusation a exprimé son souhait «que cette décision contraigne les opérateurs à discuter et à adopter une puissance d'émission plus faible pour les antennes».
" L'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom a été condamné mercredi par la cour d'appel de Versailles à retirer une antenne-relais située à proximité d'habitations à Tassin-la-Demie-Lune (Rhône) ainsi qu'au versement de 7.000 euros de dommages et intérêts. Il s'agit de la première confirmation, en appel, d'une décision ordonnant le démontage d'une antenne sur demande de riverains en France."
" Saisi par trois couples pour «trouble anormal du voisinage», le tribunal de grande instance de Nanterre avait déjà, le 18 septembre dernier, condamné l'opérateur à démonter l'antenne-relais en question au nom du «principe de précaution». Le TGI avait également ordonné le versement de 3.000 euros aux trois couples, riverains de l'antenne incriminée. Bouygues Télécom avait alors fait appel de ce jugement, estimant notamment que le risque pour la santé que présenterait les antennes-relais n'est pas scientifiquement prouvé. La cour d'appel a pourtant estimé mercredi qu'à l'heure actuelle, «aucun élément ne permet d'écarter péremptoirement l'impact sur la santé publique de l'exposition de personnes à des ondes ou à des champs électromagnétiques» produits par les antennes. "
«On a reconnu notre peur»
Pour les plaignants, ce verdict est un succès : «On a reconnu notre peur comme légitime et on a arrêté de nous considérer avec mépris en se disant ‘ce sont des anti-progrès'», explique l'un d'entres eux, Florence Lagouge. «Nous ne sommes pas des écologistes de la première heure, en revanche on pense qu'il y a des choses qui sont néfastes à la santé et les antennes-relais, pour nous, le sont, c'est une certitude. On est ravi pour tous les riverains d'antennes qui se battent comme nous ». De son côté, l'avocat de l'accusation a exprimé son souhait «que cette décision contraigne les opérateurs à discuter et à adopter une puissance d'émission plus faible pour les antennes».
Chez Bouygues Telecom, en revanche, on dit «regretter» cette décision. «On attend d'analyser en détail l'arrêt de la cour d'appel de Versailles et nos possibilités de recours», a expliqué l'opérateur après le verdict, affirmant par ailleurs que la décision du tribunal n'avait pas été motivée par le principe de précaution mais « au nom de trouble anormal du voisinage ». De son côté l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM) a exprimé mercredi soir «sa surprise et sa perplexité» face à ce verdict, estimant qu'il ne « correspond à la position d'aucune autorité sanitaire nationale, ni à celle de l'Organisation mondiale de la santé ». L'AFOM a par ailleurs rappelé que «le démontage d'une antenne-relais privera nécessairement de l'usage du téléphone mobile les personnes se trouvant dans la zone géographique qui était couverte par l'antenne». "
M. Daniel Raoul dénonce les procédés d'antennes relais à Angers
5 mai 2003
Dans un communiqué du 28 avril dernier, M. Daniel Raoul, sénateur (PS) de Maine-et-Loire, dénonce les pratiques des opérateurs de téléphones portables qui « ne veulent pas aller jusqu’au bout » de la concertation avec la municipalité d’Angers dans l’installation des antennes relais.
Le sénateur reproche aux opérateurs de manquer de transparence en utilisant la possibilité donnée par la loi de ne pas consulter les municipalités pour les antennes d’une hauteur de moins de 4,5 mètres.
Faute d’accord avec les opérateurs, la municipalité d’Angers a différé la présentation de la charte pour l’implantation et le suivi des stations de base de téléphonie mobile, qu’elle avait préparée afin notamment de connaître l’ensemble du parc et d’établir une concertation sur l’implantation de nouvelles antennes et leur suivi.
Lettre hebdomadaire du Carrefour n° 127 du 5 mai 2003
© Sénat
5 mai 2003
Dans un communiqué du 28 avril dernier, M. Daniel Raoul, sénateur (PS) de Maine-et-Loire, dénonce les pratiques des opérateurs de téléphones portables qui « ne veulent pas aller jusqu’au bout » de la concertation avec la municipalité d’Angers dans l’installation des antennes relais.
Le sénateur reproche aux opérateurs de manquer de transparence en utilisant la possibilité donnée par la loi de ne pas consulter les municipalités pour les antennes d’une hauteur de moins de 4,5 mètres.
Faute d’accord avec les opérateurs, la municipalité d’Angers a différé la présentation de la charte pour l’implantation et le suivi des stations de base de téléphonie mobile, qu’elle avait préparée afin notamment de connaître l’ensemble du parc et d’établir une concertation sur l’implantation de nouvelles antennes et leur suivi.
Lettre hebdomadaire du Carrefour n° 127 du 5 mai 2003
© Sénat
N° 346
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
N° 52
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale Annexe au procès-verbal de la séance du
l e 7 novembre 2002 6 novembre 2002
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET
TECHNOLOGIQUES
RAPPORT
sur
L’INCIDENCE ÉVENTUELLE DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE SUR LA SANTÉ,
par
MM. Jean-Louis LORRAIN et Daniel RAOUL,
Sénateurs.
Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale
par M. Claude BIRRAUX
Président de l'Office.
Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Henri REVOL
Premier Vice-Président de l'Office .
Postes et télécommunications.
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