Une réforme contre l'obstruction ou... ?;

Excellente explication de texte (en noir) dans
OUEST-France
mardi 13 janvier 2009
" Le gouvernement recadre le travail parlementaire "

" Un nouveau Statut de l'opposition " oublié au Congrès de Versailles " le 21 juillet 2008 ou déjà une retouche de la Constitution de 1958 ?


"...Après son offensive contre le travail dominical, l'audiovisuel et le plan de relance,la gauche est décidée à faire plier la majorité sur le projet de nouveau fonctionnement des assemblées.

Ne zappez pas : même décalé par rapport à vos soucis, le sujet est moins cuisine parlementaire qu'il n'y paraît. Et pour décoder la nouvelle bataille politique qui commence ce soir, mieux vaut avoir le mode d'emploi. Des jours durant, vous allez entendre parler de « procédure guillotine », de « parlement bâillonné », de « nouvelle atteinte aux libertés », de « crise politique majeure »... L'amorce d'une dictature rampante ?
Il était une fois un Président qui voulait s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Pour disposer de la dernière tribune qui lui manquait encore, il lui fallait modifier la Constitution et donner des gages à ceux qui n'y voyaient qu'une lubie mégalomaniaque. Ce qui fut obtenu, à 2 voix près sur 905 votants, le 21 juillet 2008.
Moins d'absentéisme
Derrière la « poudre aux yeux » dénoncée par l'opposition, le texte voulu par Nicolas Sarkozy, mine de rien, compte nombre d'améliorationspour redorer le travail parlementaire : moins de textes de circonstance, des projets mieux préparés, plus facilement applicables, débattus à des dates convenues et à des heures ouvrables...
Pour améliorer la démocratie parlementaire, l'ordre du jour sera partagé entre le gouvernement et les parlementaires ; un quart du temps sera consacré au contrôle du gouvernement ; l'opposition fixera l'ordre du jour d'une séance par mois ; l'usage du 49-3 (adoption sans vote) sera limité au budget de l'État, de la Sécu et à un seul texte par session ; les projets seront débattus et amendés en commission ¯ ce qui obligera les ministres à un présentéisme exigeant ¯ et votés en séance plénière...
Sous un aspect un peu techno, ça signifie surtout que le temps du débat dans l'hémicycle va se restreindre. Cela pourrait devenir d'autant plus facile d'embouteiller la machine. Encore plus qu'aujourd'hui avec l'obstruction « liberticide » de la gauche ¯ de la droite hier ¯ consistant à abuser de procédures et d'amendements pour tout bloquer (1).
Marche arrière toutes : le gouvernement s'est rendu compte ¯ tardivement ¯ du danger. Et de la nécessité de faire adopter une « loi organique » qui encadre le « droit d'amendement » et propose un crédit temps partagé entre les partis.
Voilà l'objet du crime. Voilà pourquoi le PS, revigoré par sa victoire provisoire sur le travail du dimanche, entend en faire la première bataille de 2009. Voilà pourquoi le Nouveau Centre (allié de l'UMP) hurle à l'injustice. Et pourquoi Bernard Accoyer, le président UMP de l'Assemblée, qui reçoit ce matin les dirigeants PS, crie sur tous les toits qu'il sera « le garant des droits fondamentaux des parlementaires »."
OUEST-France

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