Des Projets de Lois renvoyés aux calendes grecques ?

MARDI 27 JANVIER 2009
À 10 heures :

1°) Dix-huit questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 286 de Mme Nathalie GOULET à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;(Charge des véhicules routiers) ;
- n° 303 de M. René-Pierre SIGNÉ à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;(Conditions de gestion des aides directes à l'agriculture) ;
- n° 314 de Mme Fabienne KELLER à M. le ministre de la défense ;(Devenir de l'établissement public d'insertion de la défense) ;
- n° 336 de M. Alain DUFAUT à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;(Réalisation de la liaison est-ouest d'Avignon) ;
- n° 350 de M. Michel HOUEL à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;(Maladie rare et reconnaissance de handicap) ;
- n° 357 de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;(Vote électronique) ;
- n° 358 de Mme Esther SITTLER à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;(Application de l'article 57 de la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques) ;
- n° 361 de M. Alain GOURNAC à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;(Bruit à l'hôpital) ;
- n° 365 de M. François PATRIAT transmise à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;(Avenir du grand prix de France de formule 1) ;
- n° 366 de M. François REBSAMEN à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;(Projet de création d'un « Pôle national de la statistique publique ») ;
- n° 368 de M. Martial BOURQUIN à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;(Réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle) ;
- n° 369 de M. Roland COURTEAU à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;(Réglementation applicable au petit éolien) ;
- n° 370 de M. Yves DÉTRAIGNE à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;(Modification de l'instruction comptable relative aux services publics industriels et commerciaux) ;
- n° 372 de M. Alain FAUCONNIER à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice ;(Fermetures de tribunaux dans le département de l'Aveyron) ;
- n° 374 de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité ;(Accès aux soins, au logement et aux prestations sociales des « vieux migrants ») ;
- n° 375 de M. Jean-Pierre MICHEL à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;(Difficultés d'application de la loi handicap par les communes) ;
- n° 376 de Mme Claudine LEPAGE à M. le ministre des affaires étrangères et européennes ;(Avenir des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle) ;
- n° 377 de M. Éric DOLIGÉ à M. le secrétaire d'État chargé des transports ;(Redevance domaniale acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes) ;

Ordre du jour prioritaire :

À 16 heures et le soir :
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 42, 2008-2009) ;

MERCREDI 28 JANVIER 2009

Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures :

1°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ;

Le soir :

2°) Débat et votes sur les demandes du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées :
- en République de Côte-d'Ivoire,
- au Kosovo,
- au Liban,
- et en République du Tchad et en République centrafricaine (Opération EUFOR d'une part, et opérations Boali et Epervier d'autre part),

JEUDI 29 JANVIER 2009

Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

EVENTUELLEMENT, VENDREDI 30 JANVIER 2009

Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

MARDI 3 FÉVRIER 2009
À 10 heures :

1°) Questions orales ;
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures et le soir :
2°) Suite éventuelle du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ;
3°) Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (Urgence déclarée) (n° 501, 2007-2008) ;

MERCREDI 4 FÉVRIER 2009
Ordre du jour prioritaire :

À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports.

À 18 heures, dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Philippe SÉGUIN, Premier Président de la Cour des Comptes.

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