dimanche 18 janvier 2009

Des Projets de Lois renvoyés aux calendes grecques ?



MARDI 27 JANVIER 2009
À 10 heures :

1°) Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 286 de Mme Nathalie GOULET
à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;(Charge des véhicules routiers) ;
- n° 303 de M. René-Pierre SIGNÉ à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;(Conditions de gestion des aides directes à l'agriculture) ;
- n° 314 de Mme Fabienne KELLER à M. le ministre de la défense ;(Devenir de l'établissement public d'insertion de la défense) ;
- n° 336 de M. Alain DUFAUT à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;(Réalisation de la liaison est-ouest d'Avignon) ;
- n° 350 de M. Michel HOUEL à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;(Maladie rare et reconnaissance de handicap) ;
- n° 357 de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;(Vote électronique) ;
- n° 358 de Mme Esther SITTLER à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;(Application de l'article 57 de la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques) ;
- n° 361 de M. Alain GOURNAC à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;(Bruit à l'hôpital) ;
- n° 365 de M. François PATRIAT transmise à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;(Avenir du grand prix de France de formule 1) ;
- n° 366 de M. François REBSAMEN à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;(Projet de création d'un « Pôle national de la statistique publique ») ;
- n° 368 de M. Martial BOURQUIN à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;(Réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle) ;
- n° 369 de M. Roland COURTEAU à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;(Réglementation applicable au petit éolien) ;
- n° 370 de M. Yves DÉTRAIGNE à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;(Modification de l'instruction comptable relative aux services publics industriels et commerciaux) ;
- n° 372 de M. Alain FAUCONNIER à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice ;(Fermetures de tribunaux dans le département de l'Aveyron) ;
- n° 374 de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité ;(Accès aux soins, au logement et aux prestations sociales des « vieux migrants ») ;
- n° 375 de M. Jean-Pierre MICHEL à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;(Difficultés d'application de la loi handicap par les communes) ;
- n° 376 de Mme Claudine LEPAGE à M. le ministre des affaires étrangères et européennes ;(Avenir des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle) ;
- n° 377 de M. Éric DOLIGÉ à M. le secrétaire d'État chargé des transports ;(Redevance domaniale acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes) ;
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures et le soir :
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 42, 2008-2009) ;

MERCREDI 28 JANVIER 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures :
1°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ;
Le soir :
2°) Débat et votes sur les demandes du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées :
- en République de Côte-d'Ivoire,
- au Kosovo,
- au Liban,
- et en République du Tchad et en République centrafricaine (Opération EUFOR d'une part, et opérations Boali et Epervier d'autre part),

JEUDI 29 JANVIER 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
EVENTUELLEMENT, VENDREDI 30 JANVIER 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

MARDI 3 FÉVRIER 2009
À 10 heures :
1°) Questions orales ;
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures et le soir :
2°) Suite éventuelle du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ;
3°) Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (Urgence déclarée)
(n° 501, 2007-2008) ;

MERCREDI 4 FÉVRIER 2009
Ordre du jour prioritaire
:
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports.
À 18 heures, dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Philippe SÉGUIN, Premier Président de la Cour des Comptes.

5 commentaires:

Anonyme a dit…

Certaines mauvaises langues diront qu'au Sénat, on ne fait rien ?

Sources Sénat a dit…

JEUDI 5 FÉVRIER 2009

À 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire :

1°) Suite du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports ;

À 15 heures et le soir :

2°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la Séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour prioritaire :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.

Prochaine Conférence des Présidents : mercredi 21 janvier 2009 à 19 h 00.

Sources Sénat

boursicoteur a dit…

Selon Reuters Boursorama

" * PEUGEOT/RENAULT - L'Etat français pourrait monter dans le capital de certains constructeurs automobiles dans le cadre du plan d'aide au secteur, a déclaré Luc Chatel dans un entretien au Figaro.".

Pourquoi ne pas faire la même chose avec les banques ?. L'Etat pourrait être représenté dans les Conseils d'Administration avec voix consultatives.

" * BANQUES

" - Michel Pébereau et Baudouin Prot, les deux plus hauts dirigeants de BNP PARIBAS, ont renoncé à leur bonus pour cette année, une décision qui, espère l'UMP, inspirera d'autres responsables d'entreprises ayant bénéficié de l'aide de l'Etat ."

Pourquoi tous nos élus qui siègent dans de nombreux conseils d'administration ne font-ils pas la même chose ?. Ce serait un symbole fort pour la France d'en bas.

"- Dans un entretien paru lundi au Echos, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, déclare qu'en matière de rémunération des dirigeants, "les banques doivent comprendre que nous avons changé d'époque". Elle annonce également vouloir "faire du contrôle de la commercialisation des produits financiers une priorité"."

Encore du vent ces contrôles, ils sont à ranger dans la catégorie des taux massacreurs qui touchent les plus pauvres, les crédits à la consommation, les révolvings, réserves d'argent...

" LONDRES (Reuters) - Royal Bank of Scotland a dit lundi que ses pertes pourraient atteindre 28 milliards de livres au titre de l'année 2008, ce qui serait un record en la matière dans l'histoire économique britannique "

" La banque britannique, désormais détenue à 58% par l'Etat à la suite du premier plan de soutien aux banques mis en place à la fin de l'année dernière, a assuré travailler sur un nouveau plan stratégique, dont les premiers contours devraient être annoncés lors de la publication des résultats annuels."

Un exemple à suivre ?

Voilà un Etat responsable qui protège ses finances publiques et qui garantie l'argent des contribuables anglais.

boursicoteur

boursicoteur a dit…

HSBC HOLDINGS
GB0005405286- HSB

" (CercleFinance.com) - HSBC (cotations en E sur Euronext), parti de 7,4E le 12 janvier, dévisse de -20% d'une seule traite et s'enfonce sous les 6E (puis les 5,9E) pour la 1ère fois depuis octobre 1999."
cours actuel à 11H10
HSBC : 5,84 euros

DEXIA : 2.79 euros

boursicoteur

péripétie + a dit…

(Reuters): " - La zone euro verra son activité se contracter fortement en 2009 mais la croissance devrait redevenir légèrement positive en 2010, estime la Commission européenne."

" L'exécutif communautaire, qui a publié lundi ses prévisions économiques complètes, estime aussi que les déficits publics devraient se creuser de manière importante sous le double effet du ralentissement économique et des plans de relance nationaux, alors que le chômage augmentera et que l'inflation s'inscrira en recul, à environ 1,0%."

péripétie +