Palais du Luxembourg
Adresse du document : http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ10040874S.html
Problèmes de recouvrement et difficultés financières du RSI 13 ème législature Question orale sans débat n° 0874S de M. Dominique Leclerc (Indre-et-Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010 - page 787
M. Dominique Leclerc attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les difficultés financières et les problèmes de recouvrement que rencontre le régime social des indépendants (RSI) depuis la création de l'interlocuteur social unique (ISU), le 1er janvier 2008. Depuis cette date, le RSI est contraint de déléguer aux URSSAF le recouvrement des cotisations sociales des 1,5 million de chefs d'entreprises du commerce, de l'industrie et de l'artisanat. Or, les systèmes informatiques du RSI et de l'URSSAF reposent sur des logiciels totalement différents (SCR et SNV2) qui ne sont pas compatibles entre eux.
Ainsi, des milliers d'artisans ou de commerçants ne sont pas affiliés tandis que d'autres ne sont pas radiés alors qu'ils devraient l'être. Si rien n'est fait rapidement alors c'est l'avenir du RSI qui est menacé.
Avant la création de RSI, le taux de recouvrement de l'ORGANIC, de l'AVA et de l'AMPI se situait entre 96 % et 98 %. Or, depuis que le recouvrement a été délégué de force aux URSSAF, le taux de recouvrement est tombé à moins de 80 % avec quelques cas extrêmes et particulièrement préoccupants. Ainsi, en Guyane le taux de recouvrement des cotisations est inférieur à 20 % et il n'est que de 64 % en Île-de-France.
On comptait le 30 octobre dernier, 1,8 millions de cotisations non recouvrées. À la fin de l'année 2009, 3 600 000 000 euros n'avaient pas encore été recouverts. Si rien n'est fait, c'est la pérennité du financement des retraites par le RSI qui est menacé.
À l'heure de la réforme des retraites et de la lutte contre les déficits publics, les pouvoirs publics ne peuvent pas se permettre de laisser s'échapper plusieurs milliards d'euros. La situation actuelle est d'autant plus critique que le service rendu aux assurés s'est considérablement dégradé ces derniers mois. Les caisses sont confrontées à une multiplication des demandes d'explication ou des réclamations auxquelles elles ne peuvent pas toujours faire face. Pour remédier à ces difficultés, la création d'un nouvel outil informatique est prévue mais il ne devrait pas être opérationnel avant 2013-2014. Cet horizon est beaucoup trop lointain et le RSI ne peut pas attendre plus longtemps tout comme leurs assurés.....»
lire l' intervention complète sur le lien en début de page.
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2 commentaires:
Et dire que ce sont ces gens-là qui vont décider de l'avenir de nos retraites....
« le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a indiqué à l'AFP avoir téléphoné à Christine Boutin pour lui conseiller de renoncer d'elle-même à sa retraite d'ex-députée pendant la durée de sa mission pour l'Elysée. »
Salaire + retraite +++
ça balance de tous les côtés à droite
Roselyne Bachelot cumule ainsi que Michèle Alliot-Marie
le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, reconnaît lui-même très franchement, cumuler son indemnité de ministre et «sans doute une petite partie» de sa retraite de sénateur.
Valérie Pécresse propose que soit publiée la liste des personnalités ayant reçu une mission du gouvernement, et les modalités financières de ces travaux. «Publions la liste des personnalités à qui on confie des missions, publions aussi les avantages qu’on leur donne», suggère la ministre de l’Enseignement supérieur.
Yves Jégo, ancien ministre du gouvernement Fillon, se désolidarise carrément de Boutin, en lui conseillant de «bien mesurer le mal» fait par ce type d’affaires. «En son âme et conscience, il faut qu’elle mesure bien le mal que ce genre de choses fait à la vie politique en général et qu’elle en tire des conclusions», a déclaré Jégo, ajoutant qu’il fallait qu’elle ait «conscience de l’impact que cela a sur la vie politique, sur l’image que cela donne des politiques».
Le Nouveau Centre Leroy «Ce qui est choquant, c’est le cumul, surtout au moment où on vit une crise sans précédent et on est en train de réformer les retraites», a renchéri le député Nouveau Centre, Maurice Leroy.
«Cette affaire est une énorme connerie», a confié à l’AFP un ministre, sous couvert d’anonymat. «On est ministre pour défendre l’intérêt général et quand ça s’arrête on passe à autre chose. Les anciens ministres n’ont pas je ne sais quel droit au recasage», a-t-il sèchement ajouté
Enfin Chatel, lui, il justifie la mission en or de Christine Boutin ?
Sources : AFP, Canal+, Libération
paq qu'à droite, à gauche c'est la même chose, enquêter zen
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