Le Gouvernement Fillon s'attaque aux niches fiscales... des plus pauvres : la 1/2 part parent isolé ?. Les conseillers élyséens ont certainement révisé l'histoire de France :
Au début du 20ème siècle, le ministre des finances du gouvernement Georges Clémenceau, J.M.A. Caillaux s'exclama : " bien sûr les riches ont la capacité de supporter des impôts plus lourds, mais les pauvres sont tellement plus nombreux..."?.
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Mesures adoptées cette nuit !
Communiqué du 9 décembre 2008
" Le Sénat défend les régimes fiscaux « Malraux » et « Monuments historiques », au nom de la sauvegarde du patrimoine "
" Lors de sa séance du 8 décembre 2008, le Sénat a adopté des amendements présentés notamment par MM. Philippe Richert (UMP – Bas-Rhin) et Jacques Legendre (UMP- Nord) visant à préserver la portée et l’efficacité du régime « Malraux », en desserrant les contraintes fixées par l’Assemblée nationale :
- d’une part, le plafond annuel des dépenses déductibles est porté de 100.000 à 150.000 euros ;
- d’autre part, les taux applicables sont majorés, passant à 30 % dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et 40 % en secteur sauvegardé.
Alors que le Président de la République a annoncé, dans le cadre du plan de relance de l’économie, sa volonté d’accélérer les investissements en faveur de l’entretien et de la mise en valeur du patrimoine, ces avancées confirment l’importance de ce dispositif fiscal : il constitue en effet un appui essentiel à l’initiative privée, pour assurer la sauvegarde voire la « reconquête » des quartiers historiques ; il s’inscrit également dans les politiques publiques des villes en matière d’urbanisme, de logement et de mixité sociale.
Dans le même sens, le Sénat a supprimé, sur proposition conjointe de la commission des finances et de la commission des affaires culturelles, le plafonnement du régime fiscal en faveur des monuments historiques non ouverts au public. "
Communiqué du 10 décembre 2008 du Sénat,
La présidente de la Délégation aux droits des femmes du Sénat déplore la suppression de la demi-part des parents isolés
Mme Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme), présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, déplore l’adoption par le Sénat d’un amendement qui prévoit la suppression progressive de la demi-part supplémentaire jusqu’alors accordée aux parents isolés, célibataires, veufs ou divorcés, qui ont élevé seuls leurs enfants.
Les femmes représentent en effet la très grande majorité de ces parents isolés et du fait, notamment, du temps qu’elles ont consacré à l’éducation de leurs enfants, leurs carrières sont le plus souvent incomplètes et moins bien rémunérées que celles des hommes.
La conjonction de ces facteurs explique d’ailleurs, comme l’a montré le récent rapport[1] de Mme Claude Greff au nom de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, que le montant moyen de leur pension de retraite ne représente que 55 % du montant moyen de celle des hommes.
Dans ces conditions, il est tout à fait justifié de leur reconnaître, une fois leurs enfants devenus majeurs, une compensation qui vient prendre en compte le temps qu’elles ont consacré à une activité certes non rémunérée mais cependant indispensable à la société : l’éducation de leurs enfants.
Il faut souhaiter que la commission mixte paritaire permette de revenir sur une disposition qui, si elle était définitivement adoptée, pénaliserait principalement des femmes à faibles revenus.
Le Luxembourg
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