Ma réponse à Mr Lambda sur Atlantico, elle me permet cette entrée en matière :
Bonjour monsieur lambda, je me trompe, certainement, si je vous qualifie d'étoile géante à fonction numérique nulle ; ne m'en veuillez pas pour autant. Je me souviens de mon bref passage à La Mennais (en 56). Le frère du frère Jean-Marie de Lamennais était un libéral catholique, un ultramontanisme. Pourquoi vous dis-je ceci, uniquement pour " imiter" le discours de nos parlementaires et de nos ministres qui, ayant perdu toute crédibilité sur le sol français, ils essaient, tant bien que mal, d'aller se refaire une virginité en Afrique et en Europe. Vous voudriez que l'on fasse de la politique avec les actuels partis gouvernants, ça ne tient pas debout. A mon humble avis, nous ne nous sommes pas "éclatés" dans la même cour et, je ne joue plus aux billes depuis un temps certain. Bien à vous monsieur Lambda, transmettez mes amtiés "politiques" à vos amis. Joyeux Noël
Article 8 B du traité de Lisbonne
Question écrite n° 14541 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 22/07/2010 - page 1894
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que selon l'article 8 B du traité de Lisbonne « les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile ». Il souhaiterait savoir comment, dans le cadre du respect des principes constitutionnels, des mesures concrètes d'application peuvent être envisagées au niveau national.
Transmise au Secrétariat d'État aux affaires européennes
http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100714541.html
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3082
Comme le rappelle l'honorable parlementaire, l'article 11 du traité sur l'Union européenne (art. 8.b du traité de Lisbonne) répond à l'un des objectifs que la déclaration de Laeken avait assigné au processus de révision des traités en 2001 : « augmenter la légitimité démocratique et la transparence des institutions » et favoriser la création d'un véritable « espace public européen ». Si les dispositions du traité de Lisbonne s'inscrivent dans la continuité des mesures prises depuis le traité de Maastricht (amélioration de la représentativité des collectivités locales et régionales via le comité des régions, création du Réseau Europe direct en 2005, mise en place d'un registre des représentants d'intérêts en 2008), elles introduisent néanmoins des innovations. La mesure la plus emblématique est à cet égard la définition de « l'initiative citoyenne » mentionnée à l'article 11 paragraphe 4 TUE, qui doit permettre à un million au moins de signataires, provenant d'un nombre significatif d'États membres, de demander à la Commission de présenter des propositions législatives. Dans cette perspective, la Commission a présenté le 31 mars dernier sa proposition de règlement qui est actuellement en cours d'examen. Après l'accord politique trouvé au Conseil le 14 juin dernier, les travaux ont été engagés au sein du Parlement européen, en vue d'un accord en première lecture d'ici à la fin 2010. Dans cette négociation, les autorités françaises sont attachées à définir un cadre juridique fiable afin d'assurer la bonne utilisation et la crédibilité de ce nouvel instrument de démocratie participative.»
Question écrite n° 14541 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 22/07/2010 - page 1894
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que selon l'article 8 B du traité de Lisbonne « les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile ». Il souhaiterait savoir comment, dans le cadre du respect des principes constitutionnels, des mesures concrètes d'application peuvent être envisagées au niveau national.
Transmise au Secrétariat d'État aux affaires européennes
http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100714541.html
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3082
Comme le rappelle l'honorable parlementaire, l'article 11 du traité sur l'Union européenne (art. 8.b du traité de Lisbonne) répond à l'un des objectifs que la déclaration de Laeken avait assigné au processus de révision des traités en 2001 : « augmenter la légitimité démocratique et la transparence des institutions » et favoriser la création d'un véritable « espace public européen ». Si les dispositions du traité de Lisbonne s'inscrivent dans la continuité des mesures prises depuis le traité de Maastricht (amélioration de la représentativité des collectivités locales et régionales via le comité des régions, création du Réseau Europe direct en 2005, mise en place d'un registre des représentants d'intérêts en 2008), elles introduisent néanmoins des innovations. La mesure la plus emblématique est à cet égard la définition de « l'initiative citoyenne » mentionnée à l'article 11 paragraphe 4 TUE, qui doit permettre à un million au moins de signataires, provenant d'un nombre significatif d'États membres, de demander à la Commission de présenter des propositions législatives. Dans cette perspective, la Commission a présenté le 31 mars dernier sa proposition de règlement qui est actuellement en cours d'examen. Après l'accord politique trouvé au Conseil le 14 juin dernier, les travaux ont été engagés au sein du Parlement européen, en vue d'un accord en première lecture d'ici à la fin 2010. Dans cette négociation, les autorités françaises sont attachées à définir un cadre juridique fiable afin d'assurer la bonne utilisation et la crédibilité de ce nouvel instrument de démocratie participative.»
et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)
Wiki : Article 11, TUE TFUE révisés
« Les institutions donnent, par les voies appropriées, aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d'échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d'action de l'Union....»
Subventions, Incohérences politiques, Vote des étrangers, Conseil Général, Berges de Maine, KEOLIS, Restos http://zen-fiatlux.blogspot.fr/2013/12/subventions-incoherences-politiques.html
Berges de Maine au siècle dernier, les politiques de l'époque étaient, plus sages et moins interressés. Ils respectaient la nature, eux !
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