vendredi 29 janvier 2010

L'appel du parquet de Paris étouffe les appels au secours des citoyens !

Quand pensent-ils, nos amis étrangers :
Une affaire "tellement absurde et tordue" selon la BBC


L'affaire Clearstream vue par la presse anglo-saxonne : " L'aristocrate contre le fils d'immigrés hongrois..." ..." l'affaire Clearstream s'est surtout résumée en une guerre d'ego entre deux fortes personnalités que tout oppose. ..." par Tony TODD
(France24-L'actualité internationale



Procès Clearstream et ses rebondissements...JPP va finir par demander combien cet "entêtement" va-t-il coûter aux contribuables ?

Pas de temps de perdu, hier, Nicolas Sarkozy ne pouvant faire appel de la décision, ce matin, il a envoyé ses amis et, jusqu'au procureur de la République de Paris qui avait demandé dans son réquisitoire une condamnation sévère (1) à l'encontre de D. de Villepin ?.

La justice serait-elle devenue un instrument du pouvoir, à vous de juger !
Notre République Française est vraiment malade !!!
Le Procureur de la République, le magistrat du ministère public ( désigné par le Président de la République ), annonce, sur une radio privé, un 2ème procès Clearstream début 2011 !
QUELLE CONTRE-OFFENSIVE !

Ce matin, un condamné dans cette affaire, qui a fait appel, il était l'invité d'une Tribune de RTL juste après avoir entendu Xavier Bertrand sur cette même radio dans l'interview de J.M. Aphatie et puis, un déferlement de personnalités UMP dans les autres médias..., jusqu'au Procureur de la République de Paris, Jean Claude Marin (1) qui annonce à J.P. Elkabbach sur Europe 1 que le parquet fera appel du jugement Clearstream !.

Rien de plus normal que de s'insurger contre les propos tenus hier par Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP et ami du Président. Mais le plus grave dans cette suspicion volontaire, c'est le silence de nombreux médias et des membres de l'UMP qui auraient du condamner ces propos.
Les propos de monsieur Lefebvre tiendraient toute leur place dans un tribunal d'inquisition. Pour suppléer la suppression du juge d'instruction, le gouvernement proposera-t-il la création d'une fonction d’inquisiteur ?.

" Soit(e) il (F. Lefebvre) n'a pas lu le jugement, soit(e) il est victime de la com élyséenne organisée pour minimiser ce scandale d'Etat quand il précise : " Ce qui est clairement mis en avant, c'est que malgré la relaxe de Dominique de Villepin, des attendus mettent en exergue ses mensonges, quand il était entendu sous serment."

Désormais, chacun pourra-t-il commenter les décisions de justice comme le fait ce porte-parole de l'UMP ?

Ce sont des propos vraiment indignes d'un responsable politique !."

Que pensez vous des propos de Frédéric Lefebvre, annonçaient-ils déjà la contre-offensive de l'Elysée à la décision de justice défavorable ?

1)Le procureur de la République de Paris avait requis 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 45.000 euros d'amende à l'encontre de l'ancien Premier ministre, Dominique de Villepin

1 commentaire:

Le fouineur a dit…

Nos médias et nos juristes seraient-ils devenus subitement aveugles ? :

Il faut avoir un énorme handicap de la comprenoir pour ne pas voir que l'Elysée n'aurait rien orchestré dans cette affaire ?.

" Si selon le code de procédure pénale, en matière correctionnelle, comme c'est le cas ici, seul le parquet et les personnes condamnées sont en droit de faire appel. La partie civile ne peut faire appel "quant à ses intérêts civils seulement" (article 497)."

La déclaration politique du Président Sarkozy à la suite du jugement Clearstream d'hier :

" « Le tribunal a considéré que le rôle de M. Dominique de Villepin dans la manipulation ne pouvait être prouvé. J’en prends acte tout en notant la sévérité de certains attendus le concernant. Dans ces conditions, j’annonce que je ne ferai pas appel de la décision du tribunal correctionnel. » a-t-il déclaré

selon le blog : Actualités du droit
La place de la justice dans la société du 28.01.2010 :

" Sarkozy renonce à un appel…" qui était irrecevable "

" L’étudiant Nicolas Sarkozy était-il assidu aux cours de procédure ? Il y a de quoi de se poser la question. Il annonce qu’il ne fera pas appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris, … alors qu’il n’avait pas le droit de faire appel." ?.

"- Une action pénale, qui vise à l’application de la loi pénale, et au prononcé d’une peine, c’est-à-dire une sanction d’emprisonnement ou d’amende. Ce volet pénal, c’est l’affaire du procureur."

"- Une action civile, qui vise à la réparation des victimes, par l’allocation de dommages et intérêts. Et ça, c’est l’affaire des personnes qui se « constituent partie civile », et qui entendent faire reconnaitre leur droits de victime à l’occasion du procès pénal."....

"....En revanche, une chose est sûre : Sarkozy n’avait aucune possibilité de faire appel.

L’alinéa 3 de l’article 497 limite l’appel de la partie civil « à ses intérêts civils seulement"....

Lire la suite très détaillée des argumentations sur le site http://lesactualitesdudroit


Le fouineur