samedi 31 octobre 2009

La sagesse habituelle du Sénat devant la critique des coûts de la Présidence française de l'U.E.

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Enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne
Rapport d'information de M. Yves KRATTINGER, fait au nom de la commission des financesn° 49 (2009-2010) - 20 octobre 2009
N° 49
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 octobre 2009
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur l’enquête de la Cour des comptes
relative aux crédits de la présidence française de l’Union européenne,
Par M. Yves KRATTINGER,
Sénateur.
VERSION PROVISOIRE.
Ce document comprend l’enquête de la Cour des comptes sur les crédits de la
présidence française de l’Union européenne.
Ce rapport d’information sera prochainement complété par le compte rendu des
auditions de la commission des finances du 20 octobre 2009 relatives aux suites à
donner à l’enquête de la Cour des comptes sur les crédits de la présidence française de
l’Union européenne.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq,
MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert, vice-présidents ;
MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe
Marini, rapporteur général ; M. Jean-Paul Alduy, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré,
Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin,
Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin,
Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Gérard Longuet, Roland du Luart,
Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard
Vera.

Début du rapport de 131 pages le rapport au format pdf


Lettre de M. Philippe Séguin, Premier Président de la Cour des Comptes, à M. Jean Arthuis,
Président de la commission des finances du Sénat







La suite sur le site du Sénat

1 commentaire:

Zen49 a dit…

Tir à la corde : Quand 30 % tire à droite et 70 % tire à gauche, le résultat est insconstestable !.

La logique de destruction sans véritable projet d'avenir associée à une logique uniquement basée sur le profit et la croissance ne peuvent qu'emmener la France et le monde dans le mur.

En deux ans et demi de sarkozysme, c'est la chienlit dans le pays !. Comme l'aurait dit le Général, c'est la chienlit moralement, économiquement et politiquement. Quel bilan catastrophique à mi-mandat, que de mensonges, que d'incompétences, que d'immobilisme de la part de nos parlementaires devant l'accroissement abyssal de l'endettement de la France !. On peut raconter n'importe quoi au peuple, les faits sont là et, les générations futures sont condamnées à d'énormes sacrifices financiers toute leur vie durante.

Une exception, peut-être, les enfants de nos parlementaires, ceux des élites, des hauts fonctionnaires, des professions libérales et des hauts cadres ou chefs d'entreprises.

La crise à bon dos et vous verrez que les pays voisins de la France s'en remettront certainement beaucoup mieux..., si l'on se situe dans l'objectif d'une nouvelle réelle croissance, ce qui est loin d'être assurée !.

Quant à monsieur le Président Chirac, le poursuivre pour emplois fictifs, pourquoi pas ?. Il faudrait revoir toutes celles et tous ceux élus, parlementaires, responsables d'Etabissements publics qui, eux-mêmes ont profité de nombreux passe-droits qui pour promener la famille, qui pour l'entretien de propriétés privés, qui pour construire sa maison et la maison du gardien, qui pour surveiller leurs propriétés, qui pour employer du personnel dans un garage privé ou autres entreprises...etc. A quand la création de nouvelles prisons pour tous ces profiteurs, voilà une idée facile à concrétiser pour relancer l'économie par le grand emprunt ?.

Le mois de novembre est une période prédestinée pour honorer nos morts et nos "saints" et réfléchir sur ce qui a été leur vie. Pourquoi ne pas se pencher sur ce qui a été la nôtre et, sur celle que nous préparons aux prochaines générations.