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Enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne
Rapport d'information de M. Yves KRATTINGER, fait au nom de la commission des financesn° 49 (2009-2010) - 20 octobre 2009
N° 49
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
Rapport d'information de M. Yves KRATTINGER, fait au nom de la commission des financesn° 49 (2009-2010) - 20 octobre 2009
N° 49
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 octobre 2009
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur l’enquête de la Cour des comptes
relative aux crédits de la présidence française de l’Union européenne,
Par M. Yves KRATTINGER,
Sénateur.
VERSION PROVISOIRE.
Ce document comprend l’enquête de la Cour des comptes sur les crédits de la
présidence française de l’Union européenne.
Ce rapport d’information sera prochainement complété par le compte rendu des
auditions de la commission des finances du 20 octobre 2009 relatives aux suites à
donner à l’enquête de la Cour des comptes sur les crédits de la présidence française de
l’Union européenne.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq,
MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert, vice-présidents ;
MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe
Marini, rapporteur général ; M. Jean-Paul Alduy, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré,
Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin,
Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin,
Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Gérard Longuet, Roland du Luart,
Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard
Vera.
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur l’enquête de la Cour des comptes
relative aux crédits de la présidence française de l’Union européenne,
Par M. Yves KRATTINGER,
Sénateur.
VERSION PROVISOIRE.
Ce document comprend l’enquête de la Cour des comptes sur les crédits de la
présidence française de l’Union européenne.
Ce rapport d’information sera prochainement complété par le compte rendu des
auditions de la commission des finances du 20 octobre 2009 relatives aux suites à
donner à l’enquête de la Cour des comptes sur les crédits de la présidence française de
l’Union européenne.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq,
MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert, vice-présidents ;
MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe
Marini, rapporteur général ; M. Jean-Paul Alduy, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré,
Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin,
Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin,
Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Gérard Longuet, Roland du Luart,
Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard
Vera.
Début du rapport de 131 pages le rapport au format pdf
Lettre de M. Philippe Séguin, Premier Président de la Cour des Comptes, à M. Jean Arthuis,
Président de la commission des finances du Sénat
Président de la commission des finances du Sénat
La suite sur le site du Sénat
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