samedi 28 mars 2009

Caisses de retraites complémentaires auraient-elles des actifs pourris ?

Quand on lit la réponse du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 26 mars 2009, on peut s'interroger ?.

Revalorisation des pensions et retraites avec effet rétroactif au 1er janvier 2009 13 ème législature

Question écrite n° 07623 de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/02/2009 - page 468

" M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la nécessité de revaloriser les pensions et les retraites, notamment pour ceux ayant les revenus les plus modestes ainsi que pour les veuves et les veufs, avec effet rétroactif au 1er janvier 2009. La perte de pouvoir d'achat s'amplifie au fil des mois, en raison du différentiel entre l'inflation sur tous les produits de consommation courante pour les retraités et les revalorisations intervenues les 1er janvier (+1,1 % pour 2008) et 1er septembre (+0,8 % dont 0,2 % de rattrapage au titre de l'année 2007 et 0,6 % pour 2008). Ce mécanisme exceptionnel a été utilisé au 1er septembre 2008 en raison du pic d'inflation constaté et conformément à l'engagement du Président de la République du 6 mai 2008, la régularisation législative étant intervenue a posteriori (article 6 de la loi de financement de la sécurité sociale). Pour les associations représentant les retraités, ce qui a été possible au 1er septembre 2008 doit pouvoir l'être également au 1er janvier 2009. Aussi, il lui demande ce qu'il entend faire pour donner ce supplément de pouvoir d'achat aux 13 millions de retraités dans le contexte économique actuel."

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 26/03/2009 - page 763

" Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation des pensions de retraite. La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 réaffirme le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations, en sauvegardant les régimes de retraite. Un des objectifs majeurs de cette réforme est, en outre, de viser un niveau de pension aussi élevé que possible et de veiller à le maintenir en valeur réelle pour chacun tout au long de sa retraite. La revalorisation des petites retraites et l'amélioration du pouvoir d'achat constituent deux engagements du Gouvernement. À cet égard, il convient de rappeler la décision du Président de la République d'un versement exceptionnel de 200 euros en 2008 aux retraités les plus modestes, mesure financée par le fonds de solidarité vieillesse (FSV). À cela s'ajoutent les mesures prises dans la cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, conformément aux engagements du Président de la République, de porter à 60 % le taux de réversion au régime général pour les veufs et veuves les plus modestes et de revaloriser, entre 2007 et 2012, le minimum vieillesse de 25 % pour les personnes seules. Au vu du pic d'inflation 2008, le Gouvernement a décidé d'une revalorisation supplémentaire anticipée de 0,8 % au 1er septembre 2008 pour l'ensemble des retraités du régime général, des régimes alignés et de la fonction publique. Par ailleurs, le Gouvernement a souhaité que le calendrier de revalorisation soit harmonisé au 1er avril de chaque année comme pour les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. La règle sera ainsi plus claire pour les retraités et permettra de tenir compte de l'inflation constatée pour l'année N - 1 et d'une prévision plus fiable pour l'année N. Enfin, la composition de la conférence de revalorisation des pensions sera élargie, notamment pour y intégrer les représentants de la fonction publique. Ainsi, les retraités bénéficieront donc, à compter du 1er avril 2009, d'une revalorisation des pensions comprenant le complément de 0,6 % au titre de 2008 (2,8 % d'inflation 2008 - 2,2 % de revalorisation effectuée en 2008), et la revalorisation pour l'année 2009 au vu de l'inflation anticipée."

Soit +1%,

En Sarkozie, il faut mieux être du côté des voyous de la finance que de celui de ceux qui se lèvent tôt ou qui ont travaillé toute leur vie en gagnant honnêtement leur vie.

http://zen-fiatlux.blogspot.com
Courriel : fevrieralain@hotmail.fr

15 commentaires:

Anonyme a dit…

pourquoi elles n'en n'aurait pas aussi, faut demander à Sarko, il sait tout.

Anonyme a dit…

Ecoutez CORINNE LEPAGE

Corinne Lepage, tête de liste européenne (Nord-Ouest), vice-présidente du Mouvement Démocrate, sera l'invitée de l'émission "Le téléphone sonne" sur France Inter, mardi 31 mars à 19h20.

Anonyme a dit…

" Peut-être aussi voudrait-on simplement supprimer les hôpitaux publics pour favoriser l’émergence des cliniques."
Bernard Debré

" La loi Bachelot, une loi bavarde
Par Bernard Debré, urologue, chef de service à l'hôpital Cochin et député (UMP) de Paris. Pour qui, avec la création des nouveaux pôles soignants, le pouvoir médical est appelé à disparaître. Première victime? Le patient. "

"..., Bien entendu, Roselyne Bachelot comme certains de ses thuriféraires vont nous annoncer que les médecins ont plus de pouvoir qu’auparavant. Je prendrai deux exemples néanmoins.

1) Le directoire : il est présidé par le directeur nommé par l’ARS. Ce dernier va désigner et débarquer les autres membres du directoire (hormis le vice-président) s’ils sont en contradiction avec sa propre politique. Pour la première fois, on voit un conseil d’administration, car le directoire représente un conseil d’administration, dont le président nomme et renvoie les membres. C’est dire si les médecins membres du directoire auront un pouvoir important.
Quant au projet médical élaboré par la commission médicale d’établissement, il sera transmis au directoire pour avis. De fait, le directeur pourra faire seul ce qu’il aura envie de faire.

2) Le deuxième point qui me choque profondément, c’est la disparition des services. A leur place sont créés des pôles..."

"...A titre de contre-exemple, la loi fondatrice de la médecine française préparée par mon grand-père et promulguée par mon père, installant les CHU et le temps plein hospitalier en 1958, tenait en une page et demie ! Voici près de 100 pages. Certains considèrent que les médecins y acquièrent une autonomie et un pouvoir. Ils mentent. Mais peut-être ont-ils raison néanmoins de dire que le pouvoir médical n’est plus d’actualité. On verra alors les médecins dirigés par des administratifs et des malades en permanence à la recherche d’un dialogue perdu. Peut-être aussi voudrait-on simplement supprimer les hôpitaux publics pour favoriser l’émergence des cliniques."
Bernard Debré

Article complet à lire dans Marianne N° 623

Retraité ex Sarko a dit…

Vous y croyez vous à la relance de la consommation ?. Pas moi

Le Niveau de vie ( le niveau de pauvreté devrais-je dire ?) des personnes âgées subit une baisse constante :

Il y a 2 ans, Nicolas Sarkozy promettait des promesses pour les retraités très nombreux touchant des petites retraites pour avoir leur vote, ce qui a été un fait réel.

Le résultat est sans appel :

A partir du 1er avil,( ce n'est pas un poisson d'avril ! )le minimum vieillesse sera de 676,81 €uros par mois pour une personne seule !.
Il est vrai que le seuil de pauvreté est fixé à 880 €uros/mois.

Selon "Que Choisir N° 469, parmi les ménages dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté, 84 % sont propriétaires ou logés gratuitement. Le tassement de leur pouvoir d'achat les empêche d'entretenir leur patrimoine immobilier, qui se dégrade.

Un autre rapport porte sur le montant moyen des retraites (" les retraites en 2007 " (DRESS Etudes et recherches n°86, mars 2009 ). Il est de 1108 €
( 811 €uros pour les femmes et 1410 €uros pour les hommes )

La prochaine fois que vous voterez, Retraités, ne soyez pas crédules une seconde fois. A bon entendeur, je vous salue.

De la part d'un Retraité ex Sarko

Anonyme a dit…

Anonyme a dit...
Voilà le mensonge de St Quentin sur le bouclier fiscal Allemand :


"Ne pas prendre par l'impôt direct plus de 50% du revenu d'un ménage, c'est un principe de liberté, de liberté. C'est un principe qui est en Allemagne inscrit dans la Constitution – nos amis allemands, principaux concurrents, principaux partenaires, notre grand voisin. Le principe que l'Etat n'a pas le droit de prélever plus de 50% de l'argent gagné par un contribuable allemand. Les Allemands y sont tellement attachés qu'ils l'ont inscrit dans la Constitution (...)"

" Il ne viendrait naturellement à l'idée d'aucun membre de la CDU de revenir sur cet engagement, mais – plus intéressant – d'aucun socialiste allemand non plus. J'aimerais que ce que les socialistes allemands ont compris il y a 25 ans..."

" Sauf que Mediapart a enquêté et découvert que l'Allemagne n'a pas de bouclier fiscal inscrit dans la constitution : "ce que dit le chef de l'Etat est faux. Le bouclier fiscal n'existe pas en Allemagne. La Loi fondamentale allemande, l'équivalent de notre Constitution, ne «fixe aucune limite maximale à l'impôt», confirme le ministère allemand des finances (...)"

" La jurisprudence du tribunal de Karlsruhe, l'équivalent de notre Conseil constitutionnel, précise simplement que «l'impôt ne doit pas être confiscatoire et il l'évalue au cas par cas», précise le ministère des finances à Berlin. En 1995 (et non, comme le prétend Nicolas Sarkozy, il y a 25 ans), en plein débat sur l'introduction d'un impôt sur la fortune en Allemagne, le tribunal de Karlsruhe avait bien jugé de façon très générale qu'un contribuable ne devait pas verser au total plus d'«environ la moitié» de ses revenus au fisc, au nom du respect de la propriété, également inscrit dans la Loi fondamentale. Mais «cette décision avait été immédiatement contestée par d'anciens juges du tribunal», explique Achim Kruger, expert en fiscalité. (...)"

" Le 18 janvier 2006, le même tribunal constitutionnel de Karlsruhe cassait la décision et publiait quelques semaines plus tard un communiqué de presse confirmant cette décision. «Le taux d'imposition maximal peut dépasser les 50%», titrait le 16 mars 2006 le quotidien des affaires Handelsblatt"."

" Le principe du bouclier fiscal à 50% n'existe donc plus en Allemagne depuis 2006."

Sources Médiapart LePost

zen49 a dit…

Yvan Colonna coupable ou pas coupable .

C'est mon premier commentaire sur cette grave affaire.

On ne conteste pas une décision de Justice même quand elle émane d'un Tribunal d'exception ?. Il y a eu la mort d'un représentant de l'Etat !. Un acte d'une extrême gravité qui aurait peut-être mérité un jugement d'Assise ?. Ainsi, Yvan Colonna n'a peut-être pas bénéficié de la sérénité des débats "écourtés" par son fait et celui de ses avocats ?.

Si ils contestaient cette Cour d'Assise Spéciale de PARIS, Yvan Colonna et ses défenseurs auraient du boycotter cette Institution Etatique. ?. Pourquoi ont-ils accepté son fonctionnement et ensuite se sont -ils rétractés ?. Dans quel but et tout en sachant très bien que l'Etat et les parties civiles passeraient outre le refus d'Yvan Colonna et iraient jusqu'au bout du procès ?.

A mon avis, un procès en Cour d'Assises aurait été plus équitable que le jugement de cette Cour d'Assise Spéciale ?.
Serait-il exact que notre Président aimerait bien les juridictions d'exception ?. Il y a quelques mois, le tribunal arbitral avait décidé d'octroyer 240 millions d'euros à Bernard Tapie, plus les intérêts qui couraient sur cette somme depuis quatorze ans ?.

Là, il n'a pas été question de faire un décrêt " à la va-vite " comme pour les parachutes dorés ?.

zen49

Anonyme a dit…

Elections Européennes de juin

Déjà 6 listes concurrentes de l'UMP

"...Les petites listes de droite concurrentes de l'UMP se multiplient, au risque de se neutraliser réciproquement. Le Front national est présent dans les huit circonscriptions, de même que Philippe de Villiers allié aux chasseurs et rassemblés sous le label Libertas de l'Irlandais Declan Ganley. Le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan et ses fidèles de Debout la République devraient être en lice dans toutes les Régions. D'autres partis aux moyens plus limités concentrent leurs efforts dans certaines circonscriptions. La présidente du Centre national des indépendants et paysans (CNI), Annick du Roscoät, qui se distingue par sa liberté de ton envers le chef de l'État, brigue ainsi les suffrages des Franciliens, tandis qu'une liste CNI est constituée outre-mer.
Le parti Alternative libérale -  affaibli par une scission l'an dernier et qui récuse par ailleurs l'étiquette de «droite» - devrait être présent dans plusieurs circonscriptions. Les candidats dissidents, enfin, ne manquent pas, comme Carl Lang et Jean-Claude Martinez, suspendus du FN et respectivement candidats dans le Nord-Ouest et Sud-Ouest. Paul-Marie Coûteaux, ancien proche de Villiers, qui n'a pas obtenu l'investiture de Libertas en Ile-de-France, pourrait se présenter en indépendant s'il n'obtient pas la tête de liste de Debout la République.
Tous critiques ou hostiles à l'égard de Nicolas Sarkozy, ces candidats espèrent bénéficier du mécontentement d'une partie de l'électorat UMP, évident à leurs yeux, et engranger un vote protestataire de droite à la faveur de ce scrutin proportionnel..."
Sources Le Fgaro politique

zen49 a dit…

Publié par " des craies ", ça s'efface forcément !

Les Français ne veulent plus être pris pour des gogos abreuvés de communication émotionnelle de masse par les services de la com élyséenne, en l'occurence très, très coûteuse pour les finances publiques.
zen 49
Les élections Européennes 2009 et Régionales 2010 obligent le Gouvernement à " règlementer " dans la précipitation et, seulement jusqu'à fin 2010 ?.

Encore un " Décret va-vite " contre les bonus et les stock-options mais pas pour les parachutes dorés ?. Vous constaterez que ce décret entraînera des procédures prud'homales si les contrats signés par des dirigeants d'entreprises du CAC 40 n'étaient pas respectés ?.

" Ce décret encadrerait les rémunérations des dirigeants d'entreprises bénéficiant d'une aide directe de l'Etat. La rémunération variable ne sera pas interdite mais limitée ??? ?."

François Fillon ne nous avait pas habitué à prendre des initiatives personnelles; de plus, celle-ci n'est-elle pas qu'une « petite usine à gaz poudre aux yeux » , de plus, pour obtenir le bulletin de vote d'un électorat désabusé ?

Serait-ce " un décret providence " pour candidats de la majorité présidentielle aux européennes du 7 juin 2009 ?;

A 2 mois du scrutin européen, à mon avis, il est trop tard pour faire oublier tous ces scandales financiers à l' électorat et, ce ne sont pas les multiplications de listes de droite qui devraient arranger les affaires de l'UMP, Nouveau Centre et PRG, UDF ?.

zen49 a dit…

Le premier prix d'équité attribué à monsieur Jean Michel Aphatie pour ses éditoriaux sur l'affaire préfet Erignac/ Yvan Colonna

" ...Comment la justice française peut-elle affirmer, au nom du peuple français, quelque chose qu’elle a été incapable d’établir? " écrit Jean-Michem Aphatie

" La justice sans la force est impuissante; la force sans la justice est tyrannique " disait Pascal.

A l'époque ou l'on veut se dispenser de juges, nos élites devraient relire Montaigne et Pascal. Montaigne critique la justice humaine et Pascal, lui, fait le choix de relativiser la justice qui est variable selon les moeurs et les pays : " Vérité au deçà des Pyrénées, erreur au delà "

Je ne me risquerais pas à appuyer plus sur le faux que sur le vrai dans ce procès "ciliaires" qui provoque, chez moi, un voile noir autant sur le choix de la juridiction (pourquoi avoir exclu la cour d'assise?), que sur le déroulement du procès et sur le prononcé de son verdict. ?.

Pascal et " la Justice ? l'homme l'ignore " décrivait en partie ce procès : " ne pouvant trouver le juste, on a trouvé le fort "
" L'impossibilité d'établir irréfutablement ce qui est juste explique la prééminence occupée dans les sociétés, non par la justice, qui se discute, mais par la force, qui s'impose "

zen49

le boursicoteur a dit…

François Fillon-Décret-extraits-sources AFP-Boursorama

" Entreprises aidées par l'Etat : Fillon encadre les rémunérations jusqu'à fin 2010 "

"...Il ne pourra pas y avoir d'attribution et encore moins de versements si l'entreprise en cause est amenée à procéder à des licenciements importants", a-t-il ajouté.

Dès octobre, l'Etat a injecté 10,5 milliards d'euros dans les six principales banques privées françaises (Société Générale, BNP Paribas, Caisse d'Epargne Banque Populaire, Crédit Agricole, Crédit Mutuel). Une deuxième tranche de l'ordre de 10 milliards est prévue.

Ces banques ont signé dès lundi un avenant aux conventions passées avec l'Etat dans le cadre de ce plan de soutien, prenant en compte le décret gouvernemental...."

le boursicoteur

Anonyme a dit…

Mardi, le président Sarkozy dans la Vienne pour expliquer la crise ?

Sources Le Post-La Nouvelle République :

"La journée de mardi s'annonce rude pour les habitants de Châtellerault", qui sera peut-être "une ville morte", écrit La Nouvelle République du Centre."

"Un véritable blocus"
"Le dispositif mis en place pourrait atteindre jusqu'à 1.500 policiers, gendarmes et CRS", selon le site du quotidien régional, qui s'appuie sur plusieurs sources.
"Ce qui se met en place, c'est un véritable blocus. Ça va être bloqué partout, Châtellerault sera hermétique. Un service de cette ampleur, on en a jamais monté dans la Vienne. L'objectif, c'est de faire un vrai cordon sanitaire", explique un familier du dispositif à La Nouvelle République du Centre..."


"... Demandez le programme!
Après avoir atterri à Poitiers, le cortège doit rallier Châtellerault par la route dans une voiture blindée. Deux visites sont prévues: une centre de la Caisse d'allocations familiales (CAF) et une au pôle emploi. La visite du chef de l'Etat s'achèvera en fin de matinée, par une table ronde "sur le thème des mesures prises pour répondre à la crise", avant que le Président reparte vers 15h.
Le ministre du Travail Brice Hortefeux, le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez et le Haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch accompagneront Nicolas Sarkozy.

Une manif
Une manifestation est prévue à 9h. Elle pourrait réunir "des étudiants et des enseignants hypermobilisés dans le Poitou depuis quelques semaines", indique La Nouvelle République. Des écologistes pourraient également manifester, agacés de voir la voiture présidentielle transportée par avion.

Anonyme a dit…

Mouvement Démocrate Elections européennes :

Les prochaines conventions thématiques européennes seront :

" "Désenclaver nos territoires, relevons le défi !", en présence de François Bayrou qui clôturera la convention. Elle aura lieu :
le jeudi 9 avril, de 14h30 à 18h, à l'Espace culturel de Montpeyroux (Puy-de-Dôme), à 15km au sud de Clermont-Ferrand, Autoroute A 75, Sortie 7."

" « Agriculture et pêche » mercredi 15 avril dans les Pays de la Loire

« Social » samedi 25 avril à Hérouville-Saint-Clair (Calvados)

« Développement durable » mercredi 29 avril à Grenoble (Isère)

« Liberté, justice, sécurité » samedi 9 mai à Metz (Moselle)

« Politique étrangère, défense et coopération » mercredi 13 mai à Paris

« Le modèle européen », mi-mai à Montpellier (Hérault) "

Sources : Site du Mouvement Démocrate

Figaro a dit…

31/03/2009 | Mise à jour : 08:33

" Pour reconquérir les consommateurs, les constructeurs doivent repenser entièrement leurs produits.

Jusqu'où ira la baisse ? Depuis le début de l'année, les cabinets d'études rivalisent de pessimisme. L'institut JD Power anticipe une baisse de 40 % du marché automobile américain, à l'image du premier trimestre. Bain and Company anticipe un repli de la production mondial de 11 millions de véhicules à moins de 40 millions. La crise actuelle va bien au-delà d'un simple phénomène conjoncturel lié à une baisse des crédits à la consommation. Les voitures ne se vendent plus, les résultats des groupes automobiles sont en berne.

Signe des temps, Toyota , champion mondial de la rentabilité, s'attend à une perte de 3 milliards d'euros pour son exercice 2008-2009 (clos aujourd'hui). PSA PeugeotCitroën affiche une perte de 343 millions d'euros pour 2008. Renault, comme la plupart de ses concurrents, ne veut même pas donner de prévisions pour 2009 tant les incertitudes sont grandes. Les ventes de BMW ont chuté de 18 % en trois mois
....." Le Figaro.fr

Anonyme a dit…

R S A

" Communiqué du 1er avril 2009

Audition ouverte à la presse sur la mise en place du RSA

La commission des finances, présidée par Jean Arthuis (UC, Mayenne), et la commission des affaires sociales, présidée par Nicolas About (UC, Yvelines), entendront, le mardi 7 avril à 18 h 00, Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse.

L'audition portera sur la mise en place du revenu de solidarité active (RSA), thème sur lequel les deux commissions ont engagé une mission de contrôle conjointe conduite par Auguste Cazalet (UMP, Pyrénées-Atlantiques) et Albéric de Montgolfier (UMP, Eure-et-Loir), rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », et Bernadette Dupont (app. UMP, Yvelines), rapporteur, pour la commission des affaires sociales, du projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion.

Elle sera tenue Salle Médicis et ouverte à la presse.

Le compte-rendu de cette audition sera disponible dès le samedi suivant :
http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html
Les images de cette audition seront également disponibles en VOD sur le site du Sénat.

Anonyme a dit…

Cher, très cher loi TEPA qui grève en plus les comptes sociaux ?


Alternatives Economiques - n°279 - Avril 2009

" Les heures sup contre l'emploi
Malgré la récession, le recours aux heures supplémentaires progresse... Elles remplacent une partie des salariés qui pointent au chômage.

Au 4e trimestre 2008, le nombre d'heures supplémentaires bénéficiant du dispositif d'exonération de tout prélèvement a encore augmenté. Il y a un an, alors que la crise n'était pas encore là et que la croissance du produit intérieur brut (PIB) était de 0,4% (+ 1,7% en rythme annuel), le nombre d'heures supplémentaires déclarées au titre de ce dispositif avait atteint 145 millions. Un an plus tard, nous en sommes à 184 millions, soit une progression de... 28%, alors même que l'activité économique au cours de ce trimestre a diminué de 1,2%, soit un rythme annuel de - 4,3%.

90 000 postes "

" A l'évidence, les entreprises n'ont pas eu besoin de ces heures supplémentaires ..."