lundi 19 décembre 2011

Happy Holidays !. Certains vous disent que les blogs ne sont pas sous surveillance, la preuve...

Photo supprimée suite à une réclamation DMCA du 19 décembre 2011 dans le commentaire du blog :
" Nous avons reçu une réclamation DMCA concernant votre blog, zen. Le 19 déc. 2011, nous vous avons envoyé par e-mail tous les détails concernant cette réclamation. Nous avons également rétabli le statut "Brouillon" pour le message concerné. Vous pouvez le modifier ici. Si vous supprimez le contenu et/ou les liens offensants, vous pourrez republier le message. Si vous estimez être en droit de publier ce contenu, vous pouvez contester la validité de cette réclamation. Pour plus d'informations sur notre politique DMCA, cliquez ici. Merci de nous aider à résoudre ce problème le plus rapidement possible."
http://zen49.blogspot.com/2011/05/on-peut-comprendre-ces-tunisiens.html

Mes notions en anglais sont tellement pauvres que je ne prendrais pas le risque de traduire tout ce qui suit :


" Blogger has been notified, according to the terms of the Digital Millennium Copyright Act (DMCA), that certain content in your blog is alleged to infringe upon the copyrights of others. As a result, we have reset the post(s) to \"draft\" status. (If we did not do so, we would be subject to a claim of copyright infringement, regardless of its merits. The URL(s) of the allegedly infringing post(s) may be found at the end of this message.) This means your post - and any images, links or other content - is not gone. You may edit the post to remove the offending content and republish, at which point the post in question will be visible to your readers again.


A bit of background: the DMCA is a United States copyright law that provides guidelines for online service provider liability in case of copyright infringement. If you believe you have the rights to post the content at issue here, you can file a counter-claim. For more information on our DMCA policy, including how to file a counter-claim, please see http://www.google.com/dmca.html.


The notice that we received, with any personally identifying information removed, will be posted online by a service called Chilling Effects at http://www.chillingeffects.org./ We do this in accordance with the Digital Millennium Copyright Act (DMCA). You can search for the DMCA notice associated with the removal of your content by going to the Chilling Effects search page at http://www.chillingeffects.org/search.cgi, and entering in the URL of the blog post that was removed.


If it is brought to our attention that you have republished the post without removing the content/link in question, then we will delete your post and count it as a violation on your account. Repeated violations to our Terms of Service may result in further remedial action taken against your Blogger account including deleting your blog and/or terminating your account. If you have legal questions about this notification, you should retain your own legal counsel.


Sincerely,


The Blogger Team

Affected URLs:

[http://zen49.blogspot.com/2011/05/on-peut-comprendre-ces-tunisiens.html]

http://zen-fiatlux.blogspot.com
Courriel : fevrieralain@hotmail.fr

1 commentaire:

Zen49-Fiatlux a dit…

Photo du drapeau Français et Tunisien supprimée dans le commentaire concerné le 19 décembre 2011 à la demande des services de Google

La traduction du texte original a été fournie très rapidement par Google, le voici :

" Bonjour,

L'équipe Blogger a reçu l'information selon laquelle certains contenus de
votre blog
http://zen49.blogspot.com/2011/05/on-peut-comprendre-ces-tunisiens.html
(l'image à l'adresse
http://4.bp.blogspot.com/-a6hklwdUGCM/TeXWJjWboaI/AAAAAAAAD_
Q/yOW9mGHWzso/s320/photo-france%252Cphoto-drapeau-francais%252C04.jpg)
portent atteinte aux droits d'auteur de tiers dans le cadre du Digital
Millennium Copyright Act (DMCA). C'est pourquoi nous avons supprimé
l'image mise en cause. Si nous ne l'avions pas fait, nous aurions fait
l'objet d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur, que celle-ci
soit fondée ou non.

Pour information, le DMCA est une loi sur les droits d'auteur en vigueur
aux États-Unis qui définit la responsabilité des fournisseurs de services
en ligne en cas d'atteinte aux droits d'auteur. Si vous pensez avoir le
droit de publier le contenu mis en cause, vous pouvez nous envoyer une
notification de contestation. Pour plus d'informations sur nos règles
relatives au DMCA et l'envoi d'une notification de contestation, veuillez
consulter la page
http://www.google.com/support/bin/request.py?contact_type=lr_counternotice&product=blogger.

Après suppression de toute information pouvant permettre l'identification
des personnes concernées, la notification que nous avons reçue sera mise
en ligne par un service appelé Chilling Effects sur
http://www.chillingeffects.org. Pour rechercher la notification DMCA
associée à la suppression de votre contenu, accédez à la page de recherche
du site Chilling Effects (http://www.chillingeffects.org/search.cgi) et
saisissez l'URL du blog.

Si nous apprenons que vous avez à nouveau publié l'image mise en cause,
nous la comptabiliserons comme un cas d'atteinte aux droits d'auteur. Des
atteintes répétées à nos conditions d'utilisation peuvent entraîner
d'autres sanctions à l'encontre de votre compte Blogger, notamment la
suppression de votre blog et/ou la clôture de votre compte. Pour toute
question d'ordre juridique liée à cette notification, nous vous
conseillons de faire appel à un conseiller juridique."

Cordialement,
L'équipe Google