1 milliard de dettes publiques de plus par jour ???

Palais du Luxembourg

Déclaration de politique générale
13 ème législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0331G de M. Jean-Pierre Bel (Ariège - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/06/2009

La parole est à M. Jean-Pierre Bel.

(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jean-Pierre Bel. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Chacun a en mémoire le discours du Président de la République à Versailles : « Je suis venu vous parler de l'avenir. […] Nous devons éviter qu'il y ait des exclus que l'on ne puisse réinsérer dans la société. » Il nous a promis pour demain « un monde dans lequel le progrès social, le progrès humain iront de pair avec les progrès économiques ».

M. Guy Fischer. Mensonges !

M. René-Pierre Signé. On l'a déjà entendu !

M. Jean-Pierre Bel. En entendant ces propos, il m'est alors revenu à l'esprit que Nicolas Sarkozy avait occupé des fonctions ministérielles de premier plan pendant sept ans et qu'il était Président de la République depuis plus de deux ans. Mes chers collègues, il arrive un moment où l'on se doit de répondre à la question du rapport entre le poids des mots et le choc de la réalité, à la question du décalage entre ce que vivent les gens sur le terrain, jour après jour, et les grands discours flamboyants qui, toujours, promettent pour demain ce que l'on ne fait pas aujourd'hui. En Ariège, dans la région dont je suis l'élu, dans toute la France, on me parle des fins de mois de plus en plus difficiles, du chômage – 200 000 chômeurs en plus au premier trimestre –, de l'angoisse des jeunes sans perspective d'avenir, du désarroi des salariés qui ont travaillé toute leur vie et qui voient leur entreprise disparaître brutalement. Quand le Président de la République dit « ne pas supporter l'idée de voir abandonnée une partie de nos territoires, [ni celle] d'une France sans usines ni ouvriers », comment ne voit-il pas qu'il s'agit non pas d'une idée abstraite, mais bien de ce que vivent nos concitoyens ? Ou alors veut-il continuer comme avant, comme lorsqu'il est allé promettre aux ouvriers d'Arcelor-Mittal, en Moselle, de garder leur usine ouverte, pour les laisser, quelques mois plus tard, la rage au cœur, assister à sa fermeture… Monsieur le Premier ministre, qu'allez vous encore promettre aux salariés de Michelin, Continental, Alcatel et tant d'autres ? Quelles promesses pouvez-vous leur faire en dehors de celles que vous leur avez déjà prodiguées depuis sept ans ? « Un emprunt », dites-vous ! Telle est la recette miracle de l'intervention de Versailles. Dans un pays qui compte déjà 1 400 milliards d'euros de dette, on propose d'emprunter encore, de renvoyer les problèmes à l'après 2012, d'ajouter de la dette à la dette. Répondez donc à ma question sur le rapport entre le poids des mots et le choc des réalités. Monsieur le Premier ministre, plutôt que de pratiquer la fuite en avant, efforçons-nous, ensemble, de comprendre pourquoi vos recettes ne fonctionnent pas, sans renvoyer toujours à la crise, qui n'explique pas tout.

(Marques d'impatience sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac. La question !

M. Jean-Pierre Bel. Allez-vous enfin organiser un débat de politique générale suivi d'un vote, pour permettre à la représentation nationale de se saisir de ces enjeux, et engager votre responsabilité devant l'Assemblée nationale ? Ce débat, vous ne le devez pas seulement aux parlementaires ; vous le devez aussi, et surtout, aux Français ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Réponse du Premier ministre
publiée dans le JO Sénat du 26/06/2009 - page 6368
La parole est à M. le Premier ministre.

(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur Bel, je vous remercie de me poser cette question : elle me permettra de répéter devant le Sénat ce que j'ai déclaré, hier, devant l'Assemblée nationale. Après deux ans d'action intense – plus de soixante réformes ont été engagées –, le Président de la République et moi-même avons décidé de remanier le Gouvernement. Nous avons procédé à des modifications, mais nous n'avons pas changé de Gouvernement ! Cela signifie que nous n'avons pas changé de politique.

M. Didier Boulaud. Sauf en matière de droits de l'homme !

M. François Fillon, Premier ministre. La politique que nous conduisons est celle à laquelle vous vous opposez depuis deux ans et que la majorité approuve. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Dans ces conditions, je ne vois aucune raison de vous faire perdre votre temps (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP. – Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) en organisant un débat de politique générale qui consisterait à répéter ce que nous avons déjà dit et à solliciter la confiance d'une majorité qui soutient le Gouvernement. (Nouvelles protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. René-Pierre Signé. Alors, il n'y a plus de Parlement !

M. David Assouline. Le Parlement, c'est du temps perdu, c'est bien connu ! M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur Bel, la politique que mène le Gouvernement est simple : nous voulons amplifier l'effort de relance.

M. Didier Boulaud. Personne ne vous croit !

M. François Fillon, Premier ministre. En effet, je vous le rappelle, nous traversons une crise économique mondiale ; tous les pays européens connaissent la même situation, avec un taux de chômage qui, d'ailleurs, augmente souvent beaucoup plus fortement chez eux que dans notre pays. Pour accroître l'effort de relance, nous définirons ensemble, avec la représentation nationale, des priorités et des secteurs stratégiques, auxquels nous consacrerons des moyens supplémentaires pour mieux préparer l'avenir, c'est-à-dire pour créer les emplois de demain. (Marques d'ironie sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) M. David Assouline. Paroles, paroles ! M. René-Pierre Signé. Et la croissance de la dette ? M. Didier Boulaud. Mais que faites-vous depuis sept ans ? Vous êtes tout de même au pouvoir depuis 2002 !

M. François Fillon, Premier ministre. Ainsi, monsieur le président du groupe socialiste, vous aurez le débat que vous souhaitez : dans les prochaines semaines, le Parlement décidera des secteurs stratégiques auxquels nous affecterons les moyens supplémentaires dégagés par un emprunt national. La deuxième priorité du Gouvernement, c'est la mise en œuvre de tous les engagements du Grenelle de l'environnement, afin de réorienter le modèle économique français vers la croissance verte. Là encore, il n'y a rien de nouveau : nous tenons les promesses qui ont été prises devant le Sénat et l'Assemblée nationale. Pour moderniser notre pays, nous voulons poursuivre les réformes de structure, dont les principales sont relatives à l'organisation de notre territoire et à notre fiscalité locale ; vous aurez l'occasion de vous prononcer sur ces questions à l'autonome. Enfin, nous souhaitons renforcer notre contrat social. Ainsi, vous aurez à débattre de la réforme de la formation professionnelle et de l'extension du contrat de transition professionnelle. Nous souhaitons en effet que tous ceux qui pourraient perdre leur emploi, en particulier du fait des difficultés actuelles, bénéficient d'une année complète de salaire assurée, …

M. Alain Gournac. Très bien ! M. René-Pierre Signé. C'est insuffisant !

M. François Fillon, Premier ministre. … et d'une formation qui leur permettra de rebondir lorsque nous sortirons de cette crise. S'agissant toujours du contrat social, le Président de la République a proposé qu'un débat national ait lieu à la mi-2010 sur l'évaluation des réformes successives de nos régimes de retraite et sur les nouvelles décisions qui, le cas échéant, devraient être prises en la matière. Pourquoi anticiper un débat qui aura lieu à la mi-2010 ? Il faut qu'une concertation ait lieu avec les partenaires sociaux et avec les Français avant que le Parlement se prononce. Vous le voyez, monsieur le président du groupe socialiste, il n'y a aucune raison d'organiser un débat de politique générale. En vérité, je vous le dis en toute amitié,…

M. Didier Boulaud. Il n'est pas question d'amitié ici ! Vous êtes un homme politique !

M. François Fillon, Premier ministre. … c'est moins au Gouvernement de réclamer la confiance de sa majorité qu'à l'opposition de s'interroger sur les raisons pour lesquelles elle n'a pas celle du peuple français ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Mme Raymonde Le Texier. À chaque fois, nous avons droit à cet argument !

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