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Enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne
Rapport d'information de M. Yves KRATTINGER, fait au nom de la commission des financesn° 49 (2009-2010) - 20 octobre 2009
N° 49
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 octobre 2009
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur l’enquête de la Cour des comptes
relative aux crédits de la présidence française de l’Union européenne,
Par M. Yves KRATTINGER,
Sénateur.
VERSION PROVISOIRE.
Ce document comprend l’enquête de la Cour des comptes sur les crédits de la
présidence française de l’Union européenne.
Ce rapport d’information sera prochainement complété par le compte rendu des
auditions de la commission des finances du 20 octobre 2009 relatives aux suites à
donner à l’enquête de la Cour des comptes sur les crédits de la présidence française de
l’Union européenne.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq,
MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert, vice-présidents ;
MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe
Marini, rapporteur général ; M. Jean-Paul Alduy, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré,
Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin,
Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin,
Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Gérard Longuet, Roland du Luart,
Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard
Vera.

Début du rapport de 131 pages le rapport au format pdf

Lettre de M. Philippe Séguin, Premier Président de la Cour des Comptes, à M. Jean Arthuis,
Président de la commission des finances du Sénat

La suite sur le site du Sénat

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Cumul de rémunérations - Rapport d'experts - Le Canard...

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N° 8
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 octobre 2009

PROPOSITION DE LOI

tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé,
PRÉSENTÉE
Par MM. Yvon COLLIN, Michel CHARASSE, Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Mme Anne-Marie ESCOFFIER, M. François FORTASSIN, Mme Françoise LABORDE, MM. Daniel MARSIN, Jacques MÉZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Raymond VALL et François VENDASI,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, messieurs,
À l'occasion du renouvellement de dirigeants d'entreprises publiques, la question a été posée du cumul des fonctions de mandataire social d'une entreprise publique et d'une entreprise privée.
Cette situation appelle deux observations :

- La première concerne le cumul proprement dit. Si rien dans les textes actuels n'interdit formellement ce type de cumul, il est indispensable de veiller à la préservation des intérêts de l'État, qui ne sauraient être compromis par la direction simultanée et unique de plusieurs entreprises publiques et privées, et éventuellement concurrentes. Il est donc nécessaire que la commission de déontologie soit saisie pour avis de la situation des intéressés, et se prononce sur la compatibilité des fonctions de dirigeant d'une entreprise publique avec celles de responsable d'une entreprise privée ;

- La seconde est relative au cumul de plusieurs rémunérations. En droit public français, ce cumul est soit interdit (pour les fonctionnaires par exemple), soit strictement réglementé (comme pour les parlementaires ou les membres du Gouvernement par exemple). Il convient donc de prévoir que la rémunération versée à un dirigeant du secteur public sera nette de toute autre rémunération du secteur privé, sous réserve de celles versées au titre des filiales de l'entreprise publique.
Tel est l'objet de la présente proposition de loi que nous vous demandons d'adopter.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er
Le cumul des fonctions de dirigeant d'une entreprise du secteur public et de dirigeant d'une entreprise du secteur privé est soumis à l'avis préalable de la commission de déontologie dans les conditions prévues par l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

Article 2
Aucune rémunération d'associé, de mandataire social ou de salarié d'une entreprise privée ne peut être attribuée, à quelque titre que ce soit, aux mandataires sociaux des entreprises du secteur public nommés par les autorités de l'État.

Un décret en Conseil d'État détermine les conditions et les limites dans lesquelles les intéressés peuvent cumuler leurs rémunérations avec celles perçues au titre des filiales des entreprises du secteur public.

Espérons que ce projet de loi ne finisse pas dans un fond tiroir !

Je cite "le Canard enchaîné" du mercredi 23 septembre 2009 qui titrait :

"Quand députés et sénateurs votent des lois sans les comprendre." "Erreurs et oublis se multiplient dans les textes votés. Même les experts de l'Assemblée et du Sénat s'avouent parfois perdus dans la jungle législative."

Antennes relais sur les toît des logements sociaux : tout va très bien madame la marquise !, ( Le principe de précaution n'existait pas au temps de l'utilisation de l'amiante !), selon les experts "nouveaux-anciens" de l'AFSSE ( L´Agence française de sécurité sanitaire de l´environnement et du travail ). Si ils étaient venus passer une journée dans un de ses logements, ils constateraient de fréquents dysfonctionnements dans l'échelle des sons et dans l'altération des images numériques des équipements audiovisuels, à toute heure du jour et de la nuit. Alors si les appareils encaissent de fortes variations d'ondes électromagnétiques, un être humain serait, lui, protégé ?.

La santé des plus pauvres compterait-elle si peu face à l'accumulation de centaines de milliards de profits par les opérateurs téléphoniques, sans négliger les enveloppes substantielles récoltées par les bâilleurs sociaux ?.

Peut-on poser encore des questions concernant la composition du CES, la méthode de sélection et de la nomination des experts de l'AFSSET. Le renouvellement des experts a-t-il eu lieu en 2008 ?. La mise en oeuvre de cette étude remonterait-elle en août 2007 ?.

Le CES se compose actuellement de 28 membres, dont un président et un vice-président désignés parmi ses membres.
" Afin de compléter les compétences du CES dans le domaine des risques sanitaires en milieu du travail, l’Afsset souhaite recruter jusqu’à 7 membres supplémentaires."
Combien sont-ils payés ces experts et par qui ?.

Souhaitons que "Le Canard enchaîné" nous donne les réponses.

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Tu Marcellus eris !. Sera-til Marcellus ?.

C'est quand même très agréable de pouvoir contempler une belle ville comme ANGERS de la terrasse de son QUAI, une construction très critique par qui vous savez !. Ce n'est pas le Député Européen et président du Conseil général qui dira le contraire, lui qui a choisi cet endroit pour " flinguer le projet des berges de la Maine ". C'est peut-être un heureux présage, est-ce un signe divin pour l'avenir du projet de l'aménagement des berges ?.

Là-haut, de la terrasse du Quai, qui sait si notre globe-trotter de la politique n'a pas eu une pensée pour Napoléon Bonaparte : « Soldats, Du haut de ces pyramides 40 siècles vous contemplent »!. Avoir sous ses pieds, le centre artistique et culturel d'Angers et dans son champ visuel, la cathédrale, le centre historique, le château du Roi René, la maine, comment ne pas laisser son esprit vagabonder devant tant de merveilles ?.

Il faut mieux en rire qu'en pleurer !

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En deux ans, c'est le seul pollueur de mon blog...! Un florigèle de la bétise

Puisque ce conseiller municipal se permet de colporter des informations erronées dans le seul but de me nuire ou de nuire à la liberté d'expression sur mon blog, avec la complicité "passive" du site web du modem national, j'ai décidé d'afficher une petite partie des échanges avec ce monsieur qui m'a refusé le droit de réponse.

Serait-ce un souffre douleur du Modem en mal de reconnaissance qui n'a pas apprécié d'être viré de mon blog " zen-fiatlux " mais qui vient de trouver refuge sur le site web du modem national en ouvrant un blog !. Bon courage à l'hébergeur !

Puisque ce monsieur Cochard ne veut pas accèder à mon droit de réponse, je le publie :

Droit de réponse à Xavier Cochard après avoir été cité dans 3 de ses commentaires visibles sur le site du modem national, dont le dernier est encore en ligne :

Vous écrivez n'importe quoi :
vous dites : "...mais cela m’a valu un mail plutôt hargneux de ce gentil bloggeur, exigeant que je retire cet article au prétexte que j’atteignais son honneur et sa réputation. Je ne vois vraiment pas en quoi cet article qui, en somme n’avait rien d’un brûlot, pouvait porter atteinte à la réputation de ce gentil petit monsieur ;..."
Je vous donne le droit d'afficher ce mail hargneux dont vous faites état.
Vous poursuivez :
"... le courage de faire cesser la diffamation en déposant plainte..."
Vous parlez de courage, vous qui avez changé plusieurs fois de blog et, ce afin de faire page blanche sur les nombreux compliments que vous aviez distribués à Bernadette, entre autre...,à moins que vous ne souffriez d'amnésie ?.
Vous ajoutez :"...Cette personne (moi, je suppose ?) n’a sûrement pas apprécié de se voir convoquée par les services de police…Il est vrai que cela n’est pas un moment des plus agréables, mais il faut savoir assumer ses erreurs !". De plus ce monsieur prend ses désirs pour des réalités !
Encore de la calomnie gratuite de votre part, dites moi donc quand j'aurais été convoqué par les services de Police?. C'est encore raconté n'importe quoi pour se faire valoir !.
Dès votre arrivée, vous éprouvez le besoin de ridiculiser le site du Modem National qui vous permet de dire n'importe quoi. Que va-t-on dire ?. Que parmi les soutiens de François Bayrou, il y aurait des farfelus qui déblatère sans modération ?.

Mail adressé à Mr Xavier Cochard ce jour, lundi 5 octobre 2009 à 12H30
Copie à François Bayrou, Corinne Lepage et Marc Goua, Député Maire de Trélazé

Atteinte à mon image sur le blog du Modem National en me déclarant coupable de diffamation avant d'être jugé. (Je me demande si les *modérateurs introuvables" sur ce site web du Modem ont bien lu toute la prose de ce monsieur Xavier Cochard?)

JE VOUS LAISSE LE SOIN DE LIRE le "foutage" de gueule ?
La réponse du Modem national à ma demande de saisir le modérateur :

"Cher Monsieur Février,
Merci de nous avoir fait part de votre message. Vous pouvez nous contacter le modérateur du site Internet via ce formulaire.???
Merci encore d'avoir pris la peine de nous écrire, merci pour votre confiance qui nous est précieuse."
Bien cordialement,
OkanÉquipe du Mouvement Démocratehttp://www.mouvementdemocrate.fr/http://lesdemocrates.fr/___Adhérez au Mouvement Démocrate ! : http://adhesion.mouvementdemocrate.fr/

Monsieur Xavier Cochard,

C'est votre droit de saisir la Justice pour les « raisons » qui sont les vôtres. Par contre, un ami vient de me prévenir que vous aviez ouvert un lien sur le site du Modem national, c'est tout à fait votre droit. Mais, que vous citiez mon nom et prénom sur le blog national du Modem de François Bayrou, en vous gossant d'une plainte à mon égard, là , vous avez dépassé les bornes..
Je vous sommes de bien vouloir supprimer immédiatement mon nom et prénom ainsi que zen-fiatlux sur votre blog et par là-même sur le blog national du modem.
Bien que je ne sois pas un procédurier, si vous ne supprimez pas mon identité et mon blog à réception de ce courriel, je saisirais la juridiction compétente pour demander réparation.
Afin que vous ne soyez plus «diffamé selon vos dires», et, pour votre tranquilité d'esprit, je vous avais prévenu que je n'accepte plus les commentaires vous concernant y compris les vôtres. Vous avez donc contourné cette mise en garde en portant atteinte à mon image sur le blog du Modem des soutiens à François Bayrou.
Alain Février
J'invite donc les responsables politiques du Modem, Corinne Lepage et le président François Bayrou, à y mettre bon ordre dans :

«Blog de Xavier Cochard, conseiller municipal de Trélazé» en première page du site Modem National sur le web »

Je vous cite :
« Le cap est franchi …! J’ai choisi en mon âme et conscience de déposer plainte pour propos diffamatoires contre Monsieur Alain FEVRIER, propriétaire du blog : Zen-fiat-lux
Cette décision, croyez moi, était sagement murie et nécessaire. En effet, je considère qu’il est intolérable d’attaquer les hommes et non pas les idées. Sur le blog de ce monsieur, jamais mes convictions n’ont été remises en cause seul l’homme que je suis et le groupe auquel j’appartiens ont fait débat.
Je ne peux et ne veux me laisser insulter. En remettant en cause l’homme que je suis, Monsieur Février et ses amis remettent également en cause le mandat que les Trélazéens m’ont confié par les urnes en mars 2008 et cela est intolérable.
Un commentaire sur ce blog me taxait, il y a quelques jours, de faire de la «politique de grand père»; pourtant si je ne me trompe pas la calomnie et la diffamation font partie d’une époque que j’espère révolue en politique.
J’aurais préféré ne pas engager ce débat qui n’a de politique que le nom devant la justice, mais pour ma famille, mes amis, je ne peux pas tolérer que mon nom soit trainé dans la boue plus longtemps.
Je veux ici remercier celles et ceux qui m’ont exprimé tout leur soutien et leur amitié.»

L'après midi, mon nom et mon prénom ont été éclipsé du blog de ce monsieur indiqué sur le site web du modem national ?

RE: Droit de réponse à vos attaques‏..... (out !)

Copier sur le blog National du Modem de François Bayrou

Mon petit coin du blog cochard correction du nom et prénom, le mien ?
Mr Cochard :
"La diffamation n'a pas sa place en politique !"

Vendredi, 11 Septembre 2009 06:18
X. Cochard : " Le cap est franchi …! J’ai choisi en mon âme et conscience de déposer plainte pour propos diffamatoires contre le propriétaire d'un blog bien connu du monde politique angevin (je ne le nomme pas ici, car l'idée de savoir son nom citer sur mon blog lui donne des boutons)
Cette décision, croyez moi, était sagement murie et nécessaire. En effet, je considère qu’il est intolérable d’attaquer les hommes et non pas les idées. Sur le blog de ce monsieur, jamais mes convictions n’ont été remises en cause seul l’homme que je suis et le groupe auquel j’appartiens ont fait débat.
Je ne peux et ne veux me laisser insulter. En remettant en cause l’homme que je suis, Monsieur Février et ses amis remettent également en cause le mandat que les Trélazéens m’ont confié par les urnes en mars 2008 et cela est intolérable.
Un commentaire sur ce blog me taxait, il y a quelques jours, de faire de la «politique de grand père »; pourtant si je ne me trompe pas la calomnie et la diffamation font partie d’une époque que j’espère révolue en politique.
J’aurais préféré ne pas engager ce débat qui n’a de politique que le nom devant la justice, mais pour ma famille, mes amis, je ne peux pas tolérer que mon nom soit trainé dans la boue plus longtemps.
Je veux ici remercier celles et ceux qui m’ont exprimé tout leur soutien et leur amitié." X. Cochard

Mon Droit de réponse à Xavier Cochard après avoir été cité dans 3 commentaires sur le site Web du Modem, dont le dernier est encore en ligne :

Vous écrivez n'importe quoi :
"...mais cela m’a valu un mail plutôt hargneux de ce gentil bloggeur, exigeant que je retire cet article au prétexte que j’atteignais son honneur et sa réputation. Je ne vois vraiment pas en quoi cet article qui, en somme n’avait rien d’un brûlot, pouvait porter atteinte à la réputation de ce gentil petit monsieur ;..."
Je vous donne le droit d'afficher ce mail hargneux dont vous faites état.

Vous poursuivez :
"... le courage de faire cesser la diffamation en déposant plainte..."
Vous parlez de courage, vous qui avez changé plusieurs fois de blog et, ce afin de faire page blanche sur les nombreux compliments que vous aviez distribués à Bernadette, entre autre...,à moins que vous ne souffriez d'amnésie ?.
"...Cette personne n’a sûrement pas apprécié de se voir convoquée par les services de police…Il est vrai que cela n’est pas un moment des plus agréables, mais il faut savoir assumer ses erreurs !" dites vous !
Encore de la calomnie gratuite de votre part, dites moi donc quand j'aurais été convoqué par les services de Police?.

C'est encore raconté n'importe quoi pourquoi se faire valoir de cette façon ?.
Dès votre arrivée, vous éprouvez le besoin de ridiculiser le site du Modem National qui, lui, il vous permet de dire n'importe quoi. Que va-t-on dire ?. Que parmi les soutiens de François Bayrou, il y aurait des farfelus qui déblatèrent sans modération.

De : ALAIN FEVRIER (mailto:fevrieralain@hotmail.fr) Envoyé : vendredi 11 septembre 2009 10:57 À : contact@xaviercochard.frObjet : RE: Droit de réponse à vos attaques
Angers, le 11 septembre 2009

Mon cher Xavier,

Je te rappelle que ce blog est personnel; personne n'est obligée de déposer un commentaire ni de tendre le bâton pour se faire battre ; le droit de réponse est totalement libre à la condition de ne faire aucune publicité de quelque nature que ce soit. Ton droit de réponse à mes soit-disantes attaques ( précision : lesquelles ?) est toujours possible.

J'ai quelques souvenirs de tes billets peu flatteurs à mon égard et encore moins à l'égard de Bernadette C- H, 1ère adjointe de la ville d'Angers.Il m'arrive de déposer des commentaires sur Le Post.fr, sur le Blog de JMA RTL et sur d'autres blogs. Sans me jeter de fleurs, les commentaires anonymes ou pas, postés sur mon blog, sont " très soft " en comparaison des commentaires lus sur blogs cités plus haut.Dernière chose : Pourquoi tu ne déposerais ta lettre sur mon blog sans faire de pub ?.

Cordialement, Alain Février

Si François Bayrou n'a aucune mainmise sur son site Modem, je n'ose même pas imaginer la suite !. Demain sera un autre jour ?

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La Rupture annoncée pendant la campagne Présidentielle a-t-elle aggravé le fossé entre les classes sociales et les corporatismes ?.

Le retour à bonne fortune annoncé par certaines banques françaises serait-il le présage du revers de fortune de la France d'en bas ?.

Début avril 2008, Nicolas Sarkozy déclarait : " Les politiques sociales ne peuvent plus alimenter le déficit de la France ". Les pauvres seront donc encore plus pauvres et les riches encore et toujours plus riches !. Cet hiver 2009, avec l'accroissement de la misère en France, la Banque Alimentaire devra-elle faire l'option de piocher dans ses stocks "pourris" ou dans ses produits dérivés comme le font nos banques et l'Etat ?.
L'Etat Français viendra-t-il soutenir la Banque Alimentaire comme il vient de le faire à coup de dizaines de milliards avec les banques monétaires nationales ?.

Quelles parts de responsabilités devraient-elles être imputées à ces banques nationales dans l'accroissement de la pauvreté ?. Ne croyez-vous pas que les crédits révolving ou à la consommation, accordés avec beaucoup de désinvolture et à des taux de 20 à 22% à des personnes hyper endettées, ne sont-ils pas un facteur aggravant de la pauvreté, dans les divorces, dans les suicides, dans le mal-être des familles... ?.
http://www.dailymotion.com/video/x50u49_rsa-et-depenses-sociales-coupable-d_news

Application du RSA pour les moins de 25 ans, ça c'est un constat : Question de Nicolas Sarkozy à Martin Hirsch : " est-ce que le travail en alternance va être comptabilisé dans les deux années de travail nécessaires pour obtenir le RSA ?"
Réponse réservée de Martin Hirsch
http://www.dailymotion.com/video/xanq0d_sarkozy-pose-une-colle-a-martin-hir_news

ça c'est un constat : quand on ne sait pas on ne dit rien !
http://www.dailymotion.com/video/xalft5_sarkozy-confond-couche-dozone-et-ef_news

" L’ozone – ou O3, un gaz composé de trois atomes d’oxygène – forme une couche dans l’atmosphère, à environ 35 kilomètres d’altitude. Cette couche nous protège des rayons ultra violets (UV) du soleil. Les UV sont des rayons très énergétiques qui peuvent, entre autres, provoquer des cancers de la peau. La couche d’ozone a été altérée par endroits à cause des gaz dits CFC (chlorofluorocarbures ). On les trouvait en grande quantité dans les aérosols.Il n’y a donc aucun rapport entre carbone et trou dans la couche d’ozone, contrairement à ce qu’a asséné le président. Il est vraiment fâcheux qu’un président puisse faire une erreur aussi grossière et que personne sur le plateau ne le lui fasse remarquer " Sources : Le blog Sciences du Monde

Sources Le Post, Daylimotion, Politique.net
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Le 4 octobre 2009
STOP à la CASSE !

Après cette votation de la Poste, il serait souhaitable que nos élus parlementaires de la République désavouent les propos d'un de leur porte-parole. Le citoyen électeur, qu'il soit de droite, du centre, de gauche mérite que l'on respecte sa votation sur la Poste. Afin de mettre fin à la suspicion de monsieur Frédéric Lefebvre, pourquoi ne pas organiser un référendum national sur la Poste, un dernier lieu «discret» qui conserve un lien social dans nos campagnes, dans nos banlieues et dans nos centre-villes.

De quel droit, ce monsieur Frédéric Lefebvre, non élu, seulement porte-parole de l'UMP, se permet-il de mettre en doute ma démarche citoyenne pour conserver mon bureau de Poste ?. Ses propos sont indignes d'un ex-député de notre République :
«Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, a qualifié dimanche la votation sur La poste de "vaste manipulation organisée par des associations ou partis de gauche qui veulent faire croire à un projet de privatisation de La Poste".
"On voudrait à partir de cette question truquée faire un reférendum ! De qui se moque-t-on ?".dit-il Source AFP

Je n'accepte pas la déconsidération de ma démarche par un porte-parole de l'UMP. Frédéric Lefebvre préfèrerait-il que ce soient les parlementaires qui votent à notre place comme ils l'ont fait dernièrement ?.
Frédéric Lefebvre dénonce les associations et, il considère que les citoyens qui ont participé à cette votation pour garder sa Poste sont de gauche, je lui dis que non :
D'une part, je ne suis pas socialiste et d'autre part, j'ai fait comme plus d'un million sept cents milles personnes ( déjà + 1,9 millions de votations ) qui ont été apposé leur nom et leur signature sur les registres disponibles devant les postes et les mairies. Qu'il aille passer son temps à vérifier les signatures maintenant qu'il n'est plus député ?.

Comment avoir confiance dans un gouvernement qui distribue des milliards aux banques sans prendre une seule participation dans leur capital et, maintenant, il voudrait faire croire qu'en ouvrant le capital de la Poste aux investisseurs privés, il ne serait pas contraint, à terme, de privatiser la Poste ?

Quelques rappels de services ouverts aux capitaux privés :
La privatisation de l'eau, opérateurs « Lyonnaise des eaux », Vivendi qui ont multiplié par trois les tarifs de l'eau.. La privatisation de GDF, EDF, tarifs + 30 %... La téléphonie, la France a les tarifs les plus chers du monde. Les péages autoroutiers deviennent de plus en plus élevés.... La gestion des Transports Publics...!

Du Coq à l'âne publie cette vidéo de montage des Oups' de ce monsieur Lefebvre :
http://www.dailymotion.com/video/x91i4c_le-best-of-de-frederic-lefebvre_news

Le TRAM serait-il la cause de tous les maux d'une poignée de commerçants ?.

Le Maire, Jean-Claude Antonini au poste de conduite du Tramway à La Rochelle.

Jacques Motteau, adjoint au Maire, délégué au commerce

Certains commerces du centre ville d'Angers ont toujours périclité et, avec ou sans le Tram, le coeur des villes souffre depuis bien longtemps. J'ai l'impression que ce Comité de 10 commerçants représentent aussi d'autres intérêts plus politiques ceux-là !. Ces commerçants reprochent au Maire d'Angers et au délégué au commerce leur refus d'indemnisation de la perte de leur chiffre d'affaires ?. Alors qu'ils savent très bien que c'est une Commission indépendante d'indemnisation qui fixe la hauteur de l'indemnité accordée, après avoir examinée les bilans et autres pièces comptables.

D'autre part, le malaise des commerçants de la rue de la Roë est devenu le cheval de bataille de l'opposition UMP-MoDem !. C'est à croire que ces élus municipaux de l'opposition font fi de la crise qui secoue le monde entier ( montant du déficit bugétaire de la France en 2 ans (2008-2009 : + 334 milliards d'€uro ! En 2007, il n'était que de 37 milliards !).

Vous verrez que dans une bonne année, le sourire de ces commerçants reviendra avec les nouvelles infrastructures et, là il ne sera plus questions de rembourser les indemnités perçues.

A l'actif des commerces, il serait bon que la ville prenne en charge les réparations des dégradations commises par les entreprises travaillant pour le Tram : enseignes, trottoir et espaces à l'entrée des commerces...

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Courriel : fevrieralain@hotmail.fr

Portes ouvertes à Terra Botanica dimanche 4 octobre.

Bienvenue au Sénat

Avantages fiscaux attribués aux parcs naturels régionaux (PNR)
13 ème législature

" Question orale sans débat n° 0624S de M. Jean-Claude Peyronnet (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182 "

M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le sens à donner à la notion « d'organisme d'intérêt général » telle qu'elle figure aux articles 200 et 238 du code général des impôts. Plus précisément, en raison des divergences d'interprétation de ces articles par les services fiscaux sollicités par des parcs naturels régionaux, il souhaiterait savoir si les activités menées par ces structures sont de nature à entrer dans l'un des caractères limitativement énumérés par le législateur et dès lors si ces associations peuvent bénéficier de l'exonération des charges patronales inscrite dans la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 sur les territoires ruraux de développement prioritaire.

Réponse du Ministère chargé de l'industrie
publiée dans le JO Sénat du 23/09/2009 - page 7809

" La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, auteur de la question n° 624, adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. M. Jean-Claude Peyronnet. Monsieur le ministre, ma question concerne le régime fiscal applicable aux parcs naturels régionaux, PNR, notamment dans les zones de revitalisation rurale. C'est le cas du PNR Périgord-Limousin qui est situé en partie sur le département de la Haute-Vienne et en partie sur le département de la Dordogne. Le PNR Périgord-Limousin a saisi les services fiscaux du département de la Haute-Vienne afin de bénéficier de la qualité d'organisme d'intérêt général lui permettant d'obtenir l'exonération de la part patronale des cotisations sociales. Les services interrogés ont répondu, en avril 2009, que le parc en question ne pouvait pas se voir appliquer cette disposition au motif que son activité ne se rattachait pas, dans sa globalité, à l'un des caractères permettant de bénéficier de la mesure, mentionnés aux articles 200, alinéa 1 (b) et 238 bis, alinéa 1 (a) du code général des impôts, c'est-à-dire de nature « philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en œuvre du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. »

Si ce parc ne concourt pas à la diffusion des connaissances scientifiques françaises, il est difficile de ne pas reconnaître qu'il participe à la défense de l'environnement naturel. C'est même sa fonction première au quotidien. C'est la raison pour laquelle il me semblerait légitime d'attribuer aux PNR la qualité d'organisme d'intérêt général, d'autant que les services fiscaux de l'Aveyron ont reconnu que cette disposition était applicable au parc naturel régional des Grands Causses. L'exonération des charges patronales permettrait au parc Périgord-Limousin non pas de recevoir des dons, comme les services fiscaux de la Haute-Vienne l'ont pensé, mais de stabiliser les membres de son personnel, qui sont souvent des agents contractuels, dans une région rurale qui peine à recruter des personnels qualifiés. Monsieur le ministre, pourriez-vous me donner votre position sur cette question ? M. le président. La parole est à M. le ministre. M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, dont vous avez appelé l'attention sur la notion d'organisme d'intérêt général prévue par le code général des impôts. Lorsqu'ils sont implantés dans une zone de revitalisation rurale – c'est un sujet que je connais bien – les organismes d'intérêt général présentant l'un des caractères mentionnés au 1er alinéa (b) de l'article 200 du code général des impôts peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales. Parmi ces organismes figurent les œuvres ou organismes concourant à la défense de l'environnement naturel recouvrant les activités suivantes : lutte contre les pollutions et nuisances, prévention des risques naturels et technologiques, préservation de la faune, de la flore et des sites, préservation des milieux et des équilibres naturels, amélioration du cadre de vie en milieu urbain ou rural. La condition d'intérêt général implique que l'activité de l'œuvre ou de l'organisme ne soit pas lucrative et que sa gestion soit désintéressée au sens de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 publiée au Bulletin officiel des impôts. En outre, l'organisme ne doit pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes. Aux termes du code de l'environnement, les parcs naturels régionaux ont donc une activité indéniable de protection du patrimoine naturel. Pour autant, ils réalisent d'autres activités, telles que la participation à l'aménagement du territoire, le développement économique et social, le développement touristique, activités qui ne sont pas mentionnées à l'article 200 du code général des impôts. Il en résulte que, compte tenu de leur objet et des actions qu'ils mènent effectivement, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres conditions tenant à l'intérêt général, l'activité des parcs naturels régionaux ne se rattache pas, dans sa globalité, à l'un des caractères limitativement énumérés à l'article 200 précité. Dès lors, ces organismes ne peuvent pas bénéficier de l'exonération des charges patronales inscrite dans la loi du 23 février 2005 sur les territoires ruraux de développement prioritaire. C'est cette subtilité qui différencie un parc national d'un parc naturel régional. Je réponds au nom de M. Woerth en tenant compte du droit tel qu'il est en vigueur aujourd'hui et auquel nous ne pouvons pas déroger. J'ai moi-même été confronté à ce problème d'aménagement du territoire, mon département comprenant à la fois un parc national et un parc naturel régional. Votre question étant fondée, le Gouvernement peut, en relation avec le Parlement, engager une réflexion sur l'évolution de ce droit. M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet. M. Jean-Claude Peyronnet. Monsieur le ministre, j'ai eu un fol espoir au début de votre réponse. Mais je constate que vous avez une interprétation très restrictive des textes. Cela ne met pas en cause vos qualités de juriste, mais il sera difficile à l'avenir de maintenir une telle position, car les parcs naturels régionaux mènent au quotidien des actions de défense de l'environnement. Je ne veux pas créer d'ennuis au parc naturel régional des Grands Causses, mais nous sommes dans une situation paradoxale. Dans certains départements, la qualité d'organisme d'intérêt général est reconnue et permet à un parc de bénéficier d'une exonération ; dans d'autres, les services fiscaux appliquent de façon rigide les dispositions du code général des impôts. Vous souhaitez une réflexion commune entre le Gouvernement et le Parlement sur cette question pour faire évoluer le droit. En conséquence, je me rapprocherai de vos services pour voir comment nous pourrions mettre fin à une anomalie préjudiciable.

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