Photos Tour 14, Bd d'Estienne d'Orves Angers qui est administrée par le Toît Angevin. Ce bailleur social ne s'est guère préoccupé de la santé de ses locataires. Il ne les a même pas averti de leurs installations qui ont été effectuées en plusieurs étapes !. Il est vrai que les locataires qui ont acheté récemment une TV numérique, celle-ci se dérègle très souvent. A cela, il faut ajouter des interférences dans les ondes sonores, les ondes électromagnétiques..." Pose interdite d'une antenne à Paris, Orange fait appel "
26.08.2009, 10h13 Mise à jour : 17h41
Un rude coup pour l'opérateur Orange. Le tribunal de grande instance de Créteil vient de lui interdire la pose d'une antenne relais prévue à moins de 15 mètres d'une chambre à coucher d'un habitant dans le XIIIe arrondissement. Cette décision, une première dans la capitale, a été prise il y a deux semaines par le tribunal de Créteil (Val-de-Marne) au nom du principe de précaution.
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Ce que vous devez savoir sur les ondes
Orange avait prévu l'installation d'une antenne à moins de 15 mètres de la chambre à coucher d'un habitant alors que la distance de sécurité est de 100 mètres, a indiqué la radio France-Info qui a révélé cette information. Contrairement à d'autres interdictions précédentes, il n'y avait pas d'école à proximité.
Laurent Frölich, l'avocat qui défend avec Me Sébastien Palmier les plaignants de l'avenue d'Italie explique sur France Info : «Nous avons formé une enquête en référé devant le tribunal de Créteil pour empêcher la construction de l'antenne relais. Le juge à décidé qu'il y avait atteinte au principe de précaution et a condamné Orange à une interdiction de construire cette antenne sous astreinte de 5 000 euros par jour, si l'infraction est constatée.» "
Un rude coup pour l'opérateur Orange. Le tribunal de grande instance de Créteil vient de lui interdire la pose d'une antenne relais prévue à moins de 15 mètres d'une chambre à coucher d'un habitant dans le XIIIe arrondissement. Cette décision, une première dans la capitale, a été prise il y a deux semaines par le tribunal de Créteil (Val-de-Marne) au nom du principe de précaution.
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Ce que vous devez savoir sur les ondes
Orange avait prévu l'installation d'une antenne à moins de 15 mètres de la chambre à coucher d'un habitant alors que la distance de sécurité est de 100 mètres, a indiqué la radio France-Info qui a révélé cette information. Contrairement à d'autres interdictions précédentes, il n'y avait pas d'école à proximité.
Laurent Frölich, l'avocat qui défend avec Me Sébastien Palmier les plaignants de l'avenue d'Italie explique sur France Info : «Nous avons formé une enquête en référé devant le tribunal de Créteil pour empêcher la construction de l'antenne relais. Le juge à décidé qu'il y avait atteinte au principe de précaution et a condamné Orange à une interdiction de construire cette antenne sous astreinte de 5 000 euros par jour, si l'infraction est constatée.» "
" Dans son jugement, le tribunal de Créteil précise que «même si les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de déterminer avec certitude l'impact exact des ondes électromagnétiques lorsqu'elles traversent les parties communes de l'immeuble, il existe un risque qui ne peut être négligé de répercussion de ces ondes sur l'état sanitaire des habitants se trouvant à l'intérieur», écrit le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil pour justifier sa décision datant du 11 août...." La suite de cet article est à lire dans le Parisien.fr
Sources : Le Parisien.fr
Le Sénat :
Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile
13 ème législature
Question écrite n° 01562 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 23/08/2007 - page 1448
"M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n'avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 23 novembre 2006 et à laquelle celui-ci n'avait pas répondu. Plus précisément, il lui demande de lui indiquer si un maire peut interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile en se fondant sur la base des articles du code général des collectivités territoriales."
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 - page 2050
publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 - page 2050
"L'implantation des antennes relais de téléphonie mobile est soumise aux dispositions des articles L. 45-1 à L. 53 du code des postes et des communications électroniques. Elle est soumise aussi aux règles d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols. En application de l'article R. 421-9 du code de l'urbanisme, elle peut être soumise à déclaration préalable, voire à un permis de construire si sa hauteur dépasse 12 mètres et si sa surface hors oeuvre brute est supérieure à 2 mètres carrés. De plus, le décret 2002-775 du 3 mai 2002, relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques, impose que, dans la constitution du dossier d'installation des antennes relais situées à moins de cent mètres d'établissements scolaires, de crèches ou d'établissements de soins, des éléments attestant que le champ émis est aussi faible que possible soient fournis par l'exploitant. Le maire dispose, au vu de l'article L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, d'un pouvoir de police générale qui lui permet d'édicter par arrêté municipal des prescriptions visant à « assurer (...) la sécurité et la salubrité publiques ». L'arrêté ne saurait contenir une interdiction générale et absolue sur l'ensemble du territoire de la commune et pour une durée indéterminée. Une telle mesure, disproportionnée, serait analysée par le juge comme une erreur manifeste d'appréciation du maire quant aux exigences de sécurité imposées (CE, 22 août 2002, société SFR). L'application combinée des dispositions complémentaires du code des postes et des communications électroniques et du code général des collectivités territoriales permet donc au maire d'exercer ses compétences en matière d'implantation d'antennes de téléphonie mobile ou d'émission hertzienne. Suite aux conclusions du Grenelle des ondes du 25 mai 2009, un comité opérationnel chargé des modélisations et des expérimentations concernant l'exposition aux charges électromagnétiques doit examiner les possibilités d'engager, dans un cadre communautaire, des discussions sur l'évolution d'une valeur cible de qualité."
Ajouter le 29 août 2009
