ici, le 27 avril 2011, le possible est déjà fait, l'acte notarié est en cours....
Espérons que les questions écrites posées au Ministère de la Justice par les sénateurs M.Jacques Mahéas et M. Jean-Pierre Demerliat, au sujet des "péripéties" commises par certains notaires trouvent désormais un meilleur écho auprès des avocats et des chambres de notaires...!.
Rajouté ce soir 27 avril
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« Qu'appelle-t-on "Espace Schengen" ? »
« C'est la nouvelle trouvaille anti-immigration de Nicolas Sarkozy : la France veut suspendre les accords de Schengen. Objectif ? Stopper la vague d'immigrés soi-disant venus des pays arabes en révolte et qui entrent dans l'Union Européenne via l'Italie. Par un heureux hasard, il se trouve que le Font national souhaite sortir depuis longtemps de l'Espace Schengen....» Politique.net, la suite sur le lien :
http://www.politique.net/2011042601-qu-appelle-t-on-espace-schengen.htm
« C'est le bonus surprise de la réforme de l'ISF. Pendant un an ou deux, les contribuables les plus riches vont bénéficier de la baisse des taux de l'ISF tout en continuant à profiter du bouclier fiscal. Le décalage dans le temps entre la fin du bouclier et l'entrée en vigueur de la baisse de l'ISF va permettre à certains contribuables de diviser par quatre leurs impôts pendant deux ans. Qui va pouvoir en bénéficier ? Au hasard, une certaine Liliane Bettencourt par exemple... »
« Le Canard enchaîné du 20 avril 2011 (bas de la page 3) a sorti sa calculette :
...la baisse du taux de l'ISF peut intervenir en 2011, par contre le bouclier fiscal ne pourra rentrer en application qu'en 2013 ( le calcul s'effectuant sur l'année N-2 »...
Hervé Martin de conclure : «...Hélas, cette période bénie ne va pas durer. A partir de 2013, si rien ne change d'ici là, le bouclier sera enfin mort et le nouvel ISF entrera en régime de croisière. Mais entre-temps, il y aura peut-être une autre majorité et d'autres dispositions fiscales. » Le Canard enchaîné et Politique.net, lire la suite sur le lien :
http://www.politique.net/2011042701-reforme-isf-jackpot-bettencourt.htm
"...En moyenne, les patrons du CAC 40 ont perçu 2,4 millions d'euros en 2010 d'émoluments en espèces (fixe et variable, hors stock-options et actions gratuites), soit 208.300 euros par mois, soit plus de 152 fois le Smic. A titre de comparaison, le salaire moyen d'un dirigeant de PME est de 50.000 euros par an et celui d'un dirigeant d'une entreprise moyenne est de 200.000. ..." 20minutes.fr
Courriel : fevrieralain@hotmail.fr